En janvier 2016, le tribunal de grande instance de Paris déboutait la Ville de Laval de sa demande de résiliation du contrat d'emprunt toxique contracté en 2006. Mais elle reconnaissait le défaut d'informations dont avait fait preuve Defpa. Un médiateur était missionné pour mettre les deux parties d'accord. En 2006, la Ville avait contracté un produit d'échange de taux pour gérer un emprunt de 11,5 millions d'euros. Un produit indexé sur la parité Franc suisse-euro et qui pouvait faire flamber les remboursements de la ville jusqu'à 50 % d'intérêt.
Un an après le jugement du tribunal de grande instance, les négociations ont abouti. Outre les 3,9 millions d'euros déjà versés, la Ville devra payer les 11,8 millions d'euros de remboursement provisionnés mais non versés depuis quatre ans et 8, 7 millions d'euros supplémentaires. La Ville estime qu'avec cet accord, elle économise entre 5 et 10 millions d'euros par rapport à ce qu'elle aurait dû verser si les remboursements étaient toujours indexés sur la parité Franc suisse-euro.
Le conseil municipal a accepté ce protocole d'accord, même si l'opposition de gauche a voté contre. La Ville sort donc de son dernier emprunt toxique.
Le compte-rendu du conseil municipal dans Le Courrier de la Mayenne du 2 mars.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.