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En Mayenne. Est-ce légal de signaler la présence de radars et de contrôles routiers sur les réseaux sociaux ?

Actualités. De nombreux groupes Facebook signalant la présence des forces de l'ordre sur les routes ou bien de radars se multiplient ces dernières années. Mais est-ce bien légal de signaler des contrôles routiers sur les réseaux sociaux ?

En Mayenne. Est-ce légal de signaler la présence de radars et de contrôles routiers sur les réseaux sociaux ?
Depuis les années 2010, de plus en plus de groupes Facebook signalent la présence de contrôles routiers et de radars. - Illustration

Si vous avez une voiture, il y a des chances que vous fassiez partie d'un groupe Facebook qui répertorie les contrôles routiers et les radars. Apparus dans les années 2010, ils se multiplient ces dernières années et chaque département possède son propre groupe, comme Infos radars et contrôles (Mayenne 53). Pour autant, ces groupes Facebook sont-ils vraiment autorisés par la loi ?

Pour rappel, la justice française interdit "tout dispositif informant le conducteur en temps réel de la présence d'un radar fixe ou mobile ou d'un contrôle de police", selon le site gouvernemental de la sécurité routière. Les appareils détecteurs et brouilleurs de radars sont donc parfaitement illégaux.

Ces groupes Facebook signalent la présence de radars.Ces groupes Facebook signalent la présence de radars. - Compte Facebook Info Radar Eure-et-Loir

Flou juridique jusqu'en 2016

Soyez rassuré, vous avez le droit de signaler la présence de contrôles routiers et de radars sur les réseaux sociaux, et ce depuis une décision judiciaire en 2016. Après avoir été condamnés en première instance, les membres d'un groupe Facebook révélant la présence de radars ont été relaxés après avoir fait appel. En se basant sur la liberté d'expression, "le Code de la route ne prohibe pas le fait d'avertir de la localisation d'appareils servant à la constatation des infractions à la législation", avait invoqué le tribunal en 2016.

Qu'en est-il des applications comme Waze ou Coyote ?

Si plusieurs pays européens prohibent l'utilisation de Waze et Coyote, comme la Suisse ou encore l'Allemagne, ces deux applications sont légales en France. Elles ont réussi à contourner l'interdiction en changeant de terminologie, "radars" et "contrôles routiers" sont devenus des "zones de danger". D'autre part, elles ne signalent pas directement les radars mais elles fonctionnent grâce aux utilisateurs qui informent en cas de radars ou de présence des forces de l'ordre.

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