Laval. Justice en Mayenne : un septuagénaire relaxé grâce au droit féodal

Le rêve de l’homme appelé à comparaître, ce jeudi 30 septembre 2021 au tribunal de Laval (Mayenne), était de posséder un étang. Pourtant, sa retraite d’agriculteur ne lui permet pas de faire des folies : environ 650 euros par mois, et à 71 ans et il est impatient de réaliser ce rêve !

Il lui est reproché d'avoir creusé un plan d'eau dans l'illégalité

Le septuagénaire, qui réside dans l’est du département, est déterminé et a l’oreille paresseuse ; alors il parle fort et a du mal à contenir son impatience. Il a contre lui les représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui lui reprochent d’avoir creusé un plan d’eau dans l’illégalité. En d’autres termes juridiques, il est poursuivi pour mise en place sans autorisation par personne morale d’une installation ou d’un ouvrage nuisible à l’eau ou au milieu aquatique.

La présidente rappelle qu’il y a des règles strictes pour créer un plan d’eau car l’eau stagnante se réchauffe et ainsi, la température plus élevée des cours d’eau met en péril certaines espèces aquatiques. Par ailleurs, les sédiments se déposent sur le fonds et détruisent les herbes situées en aval. Il faut donc obtenir l’autorisation de la DDT ou de la préfecture préalablement au commencement des travaux.

Prouver que l'ouvrage existait avant la Révolution

Mais le retraité a semble-t-il trouvé la parade : nul besoin d’autorisation s’il s’agit d’un plan d’eau asséché et remis en eau et, surtout, s’il est prouvé que l’ouvrage existait avant la Révolution.

Pour lui, cette preuve existe grâce à la carte de Jaillot. Cette fameuse carte a été établie par l’évêché du Maine en 1706. La deuxième source citée fait référence à l’immense travail de Cassini. Mais le travail réalisé par le cartographe ne sera pas entièrement publié avant 1789. Alors notre prévenu fera état du dictionnaire de l’abbé Angot pour emporter l’adhésion des magistrats. L’homme lâche ses derniers arguments : il ne pouvait nuire à la vie piscicole puisqu’il n’y a pas de ruisseau mais simplement un fossé et, enfin, il a retrouvé une digue pré existante.

Pour la DDT, la localisation n'est pas la bonne

La DDT n’a pas la même lecture et estime que la localisation de l’étang n’est pas la bonne. Alors tous les intervenants, parties adverses, avocat et procureure, se retrouvent sur le bureau de la présidente et argumentent, cartes en main.

Maître Gouedo, avocate du septuagénaire, va dans un long plaidoyer relever le non-respect du principe de contradiction. Elle rappelle que l’on doit communiquer les pièces préalablement à toute poursuite pénale et que l’on doit constater une infraction par un procès-verbal. Elle ajoute que la digue et les chaussées constituent des éléments matériels prouvant la vieille existence du plan d’eau. Elle conclut en disant qu’il existe un doute sérieux qui doit profiter à son client.

Elle sera entendue par le tribunal, qui prononce la relaxe malgré le réquisitoire à charge du parquet.