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Laval. L'hôpital de Laval condamné à verser 1,2 million d'euros

Actualités. La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’hôpital à verser plus de 1,2 million d’euros à la CPAM.

Laval. L'hôpital de Laval condamné à verser 1,2 million d'euros
L'hôpital de Laval devra payer 1,2 million d'euros à la CPAM.

Cette condamnation est en grande partie conforme à celle prononcée par le tribunal administratif de Nantes en première instance, en 2016. Le 16 juillet, la cour administrative a confimé la peine pour l’hôpital de Laval, soit plus d’1,2 million d’euros à verser à la CPAM. La patiente touchera pour sa part 68 000 euros au titre des « souffrances endurées », de son « incapacité permanente partielle ».

La malade, 65 ans, est aujourd’hui gravement handicapée. Elle est en permanence dans un fauteuil roulant.  « Le neurologue a accepté à deux reprises d’interrompre progressivement son traitement antiépileptique », rappellent les juges. « Ces décisions ont augmenté dans de très fortes proportions le risque de survenue d’un état de mal épileptique »

Le centre hospitalier de Laval, pour sa défense, estimait que le praticien n’a « fait que respecter la volonté de la patiente ».

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