Ils sont trois à la barre, ce jeudi après-midi. Ensemble, ils ont ouvert une école privée hors contrat en 2013, Scolaria Excellence Développement, à Ernée.
Ils sont accusés d'éxecution de travail dissimulé. En effet, ils ont fait appel à des enseignants pour donner des cours à des élèves sous le statut d'auto-entrepreneurs, pour permettre à l'établissement de diminuer ses charges sociales. L'école n'ayant pas les moyens de les salarier. Les avocats de la défense ont argué qu'il n'est pas illégal d'avoir recours à ce statut. " Il n'y a pas de travail au noir. Ils étaient payés sur facture. " Le tribunal a donc relaxé les trois prévenus pour ce chef d'accusation.
Par ailleurs, il a retenu la culpabilité du gérant de fait de l'école pour exercice illégal d'une profession malgré l'interdiction judiciaire. Il est désormais définitivement interdit de gérer une société.
Les trois prévenus ont écopé d'amendes pour avoir ouvert sans autorisation cet établissement accueillant du public.
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