Mayenne. Châtillon : STPO s'engage à apposer les 28 panneaux manquants

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a donné raison à la commune de Châtillon-sur-Colmont, qui lui avait demandé d'ordonner à la Société des travaux publics de l'Ouest (STPO) d'installer les vingt-huit panneaux qu'elle devait poser lors de la sécurisation du centre-bourg.

L'entreprise avait en effet décroché ce marché, d'un montant de 128 000 €, mais avait refusé de le terminer après s'être vu refuser une rallonge de 10 000 € en juillet 2016. La petite commune, qui compte un peu plus de 1 000 habitants, avait alors été contrainte de faire exécuter des travaux restants par une autre entreprise, pour un coût de 1 280 €.

« L’inachèvement du chantier l'empêche de percevoir les subventions attendues de l'Etat et du département de la Mayenne », insistait son avocat dans ses écritures. Il demandait donc à la STPO de s'exécuter sous quinze jours, avec 500 € de pénalités par jour de retard, et 800 € supplémentaires pour les frais de justice de la mairie.

« La société (...) s'est engagée, à la barre, à apposer (...) les vingt-huit panneaux », constate la juge des référés dans son ordonnance. Elle lui a néanmoins ordonné de s'exécuter, au cas où elle ne tiendrait pas son engagement, mais « eu égard à la bonne foi » elle n'a pas assorti sa décision de pénalités financières en cas de retard. Les frais d'expertise, en revanche, ont été laissées à la charge de la commune.