Mayenne. Mayenne : la cour d'appel a statué en faveur de Lidl

La décision était attendue. La cour administrative d'appel de Nantes a sommé la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) de réexaminer sous quatre mois la demande d'installation de Lidl à la place de l'ancien Leader Price dans le quartier Saint-Martin, à Mayenne. Les juges nantais ont condamné au passage l'Etat à verser 1 500 € à l'ancien hard-discounter pour ses frais de justice dans cette affaire.

Les juges ont estimé que « le terrain (...) se situe au sein d'un quartier urbanisé qui est amené à se développer avec la programmation (...) d'une opération immobilière de construction de logements. Il permet à la fois de mobiliser du foncier inutilisé en cœur urbain, sans consommation d'espaces agricoles ou naturels. »

Pas de nature à faire disparaître les commerces de proximité

Les juges nantais ont également écarté tout risque d'atteinte aux commerces existants du centre-ville de Mayenne. « Le projet n'apparaît pas non plus de nature à faire disparaître les commerces de proximité qui se sont installés à la suite de la fermeture de l'enseigne Leader Price, et qui comprennent actuellement deux boulangeries-pâtisseries et une boucherie-rôtisserie », écrivent-ils dans leur jugement.
« Au contraire (...), l'offre alimentaire proposée par les commerces du centre-ville ne représente que 9 % de l'offre commerciale globale (...) et la zone de chalandise du projet connaît une croissance démographique de l'ordre de 8,3 % entre 1999 et 2012, souligne encore la cour administrative d'appel de Nantes. Il ressort également (...) que 23 communes sur les 48 de la zone de chalandise ne disposent pas d'une offre alimentaire de proximité. »

Le risque de “friche commerciale” à l'emplacement de l'actuel Lidl, dans la zone commerciale de l'Huilerie, n'est « pas établi », pour les juges. L'ex-hard discounter, qui se prévaut d'un « accord de partenariat » avec le cabinet spécialisé dans l'immobilier d'entreprise Arthur Loyd, est en effet convaincu que son bâtiment sera « réaffecté rapidement ».