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Mayenne. Commer : la cour d'appel autorise trois éoliennes

Actualités. Il y aura finalement trois éoliennes dans le parc éolien de la Ferme de la Lande. La Cour d'appel administrative de Nantes a renvoyé dos à dos opposants et partisans.

Mayenne. Commer : la cour d'appel autorise trois éoliennes
La Ferme éolienne de la Lande comptera trois mâts.

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours des propriétaires du château de Bourgon et de plusieurs autres opposants aux éoliennes de Commer et Martigné-sur-Mayenne. Ils avaient demandé à annuler tous les permis de construire, octroyés par la préfecture de la Mayenne en août 2012.

Mais la cour a également rejeté le recours de la société Abo Wind. La société allemande voulait, elle, revenir sur les trois permis de construire, invalidés par le tribunal administratif de Nantes en juillet 2015. La Ferme éolienne de la Lande ne sera donc constituée que de trois éoliennes, celles situées les plus à l'ouest. Les deux partis ont désormais jusqu'au 1er avril pour déposer un pourvoi devant le Conseil d'Etat.

La cour administrative d'appel de Nantes a en effet estimé que l'intérêt de l'environnement local n'était pas « limité », comme le soutenait la société Abo Wind. « Ces trois éoliennes seront implantées entre la route départementale 24 et la forêt de Bourgon (...), située sur le tracé de la voie romaine allant de Jublains à Rennes, indiquent les magistrats. Le château de Bourgon, qui se trouve à l'orée de cette forêt (...), est classé monument historique depuis 1996 et présente un intérêt national. »

La cour administrative d'appel de Nantes relève également que la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) des Pays de la Loire ont émis chacune des avis défavorables aux trois éoliennes les plus proches du château de Bourgon. « Le chef de l'unité territoriale à Laval de la Drac a souligné (...) que si la cohabitation entre éléments contemporains et historiques était parfois intéressante, le “chevauchement” lui paraissait en l'espèce inacceptable », fait observer la juridiction nantaise. L'installation des trois éoliennes litigieuses est donc « de nature à porter atteinte au site environnant et notamment au château de Bourgon », en ont déduit les juges.

La cour administrative d'appel maintient cependant le permis de construire pour trois éoliennes dans la mesure où le promoteur s'est engagé à apporter toutes les corrections nécessaires si l'étude acoustique réalisée lors de leur mise en activité indiquait un non-respect des valeurs réglementaires.

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