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Mayenne. Le licenciement économique retoqué par le tribunal

Actualités. Le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser 1 500 € de frais de justice à une ex-déléguée du personnel du groupe Jouve, basé à Mayenne. Son licenciement économique n'a pas été reconnu légal.

Mayenne. Le licenciement économique retoqué par le tribunal
Jouve avait employé une consultante ergonome, déléguée du personnel, entre 2007 et 2015. Le groupe l'avait licenciée pour motif économique.

L'inspection du travail a donné illégalement son feu vert au licenciement économique d'une ancienne salariée et déléguée du personnel de l'entreprise Jouve, en août 2015. C'est la conclusion du tribunal administratif de Nantes. Les juges, qui ont annulé au passage le licenciement litigieux, ont donné raison à Estelle Renaud. Elle avait été initialement recrutée en janvier 2007 comme consultante ergonome par l'entreprise de services numériques.

Affectée au sein de l'agence interactive du groupe, elle avait refusé que son contrat de travail soit modifié dans le cadre du transfert de l'activité de son service vers la société Cityneo (Pure Agency). Elle considérait que son employeur, qui compte 19 sites dans le monde dont neuf en France, n'avait pas fait les « efforts de reclassement » imposés par la loi.

Jouve s'est défendu en faisant valoir que ce transfert était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Le tribunal a lui considéré que l'inspecteur du travail, en validant le licenciement économique, s'était placé uniquement au niveau du service agence interactive et non à l'échelle du groupe.

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