L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, cheville ouvrière de sa campagne de 2007, a légué une partie de ses biens à la Fraternité Saint-Vincent-Ferrier de Chémeré-le-Roi à son décès. La Préfecture de la Mayenne a fait valoir son avis d'opposition au legs.
D'abord, la Fraternité ne peut jouir des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux des œuvres de Patrick Buisson. Qui plus est, elle ne peut gérer sa concession funéraire. Enfin, l'opposition de la Préfecture de la Mayenne couvre également les archives du défunt.
Le reliquat du legs restera pour autant la propriété de la Fraternité Saint-Vincent-Ferrier.
"La gestion de droits d'auteur n'entre pas dans les statuts de la congrégation"
Pour justifier son opposition, la préfète de la Mayenne Nadège Baptista a expliqué que le statut de la congrégation religieuse "ne concerne qu'un caractère religieux, celle-ci ne peut accepter de recevoir les droits d'auteur patrimoniaux et extra-patrimoniaux", puisque la gestion de ces droits "n'entre pas dans son objet statutaire".
La Préfecture rappelle qu'elle a statué sur huit legs en faveur des congrégations religieuses en 2023, six en 2024 et six en 2025. "La fraternité est régulièrement bénéficiaire de ces legs", confie-t-elle.
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