Après quatre semaines, 125 heures de débats acharnés et médiatisés comme jamais, il s'est trouvé un seul député français, Harold Huwart (élu de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir, radical de gauche, groupe parlementaire Liot), pour voter la partie recettes du prochain budget de l'État dans la nuit du 21 au 22 novembre. Mais 489 députés ont voté contre et 84 se sont abstenus. Si bien que toutes les propositions de nouveaux impôts et taxes, dont beaucoup avaient trouvé une majorité parlementaire pour les approuver, sont provisoirement réduites à néant. Quant à la partie dépenses du budget - là où il aurait fallu trancher - voilà nos députés dispensés d'en débattre. Pour l'instauration d'une " culture du compromis et de la responsabilité " dans les institutions françaises, on repassera.
Le Sénat est maintenant saisi de la question avec, espérons-le, une créativité moins grande pour charger la barque fiscale. Il y aura navette entre les deux chambres. Entre-temps le gouvernement pourrait déposer une "loi de finance spéciale", permettant à l'État de continuer à prélever l'impôt… en d'autres temps il aurait pu utiliser l'article 49.3 mais le Premier Ministre Sébastien Lecornu a promis de ne pas l'utiliser. S'il le faisait, ce serait la censure immédiate !
Reconduction du budget 2025 ?
L'adoption du budget sera alors reportée au premier trimestre 2026. Ce n'est pas une nouveauté. Mais le Premier ministre aura peut-être démissionné. Ce qui ne l'empêchera pas d'assurer éventuellement un intérim plus ou moins long, avec la reconduction du budget précédent par ordonnances. C'est prévu par la Constitution de la Ve République même si cela n'a jamais été utilisé nous dit-on. Tout cela aura un coût énorme. Au minimum 11 milliards d'euros selon les calculs du ministère des Comptes publics. Alors que les mêmes fonctionnaires viennent de constater qu'il manquera 10 milliards sur les recettes de TVA prévues pour 2025. Un trou qui n'a pas encore été pris en compte dans les débats de ces dernières semaines. On accuse les colis de Shein qui entrent à Roissy sans aucune taxe, ou surtout les Français qui ont le moral en baisse et refusent de dépenser en conservant leurs économies au chaud en attendant que l'État ne les leur ponctionne. Il suffirait que le gouvernement prenne modèle sur ses administrés pour que tout rentre dans l'ordre et que ceux-ci retrouvent le moral et donc le goût de la dépense vertueuse. Mais personne n'y pense jusqu'à nouvel ordre.
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