En Mayenne. Contravention routière : bientôt la fin des amendes envoyées par courrier ?

Fini la contravention traditionnellement envoyée dans votre boîte aux lettres, il va bientôt falloir s'habituer à recevoir vos amendes en ligne. C'est ce qu'a laissé entendre le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau en réponse à un courrier du député centriste Karl Olive. Cela simplifierait "les démarches administratives pour les usagers en leur offrant la possibilité de consulter, de payer ou de contester leurs amendes de manière dématérialisée, à travers un portail unique et sécurisé", avait alors expliqué l'élu dans une lettre dévoilée par Le Figaro. Autre avantage selon le député : cela éviterait les pertes de courrier et donc les risques de complication ou d'augmentation de l'amende pour l'automobiliste.

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Utiliser les informations des Impôts

En juin dernier, le ministre de l'Intérieur a répondu à cette demande en informant que les Finances publiques travaillaient sur un nouveau dispositif avec plus de sécurité. À côté de ce projet, "les acteurs de la chaîne de gestion des amendes travaillent d'ores et déjà à la fiabilisation de la notification des avis d'amendes aux usagers à partir des informations d'identité dont dispose l'administration fiscale", précise le ministre. Jusqu'ici, les contraventions sont envoyées à l'adresse qui est indiquée sur le certificat d'immatriculation. Seulement, celle-ci n'est pas aussi régulièrement mise à jour que l'adresse utilisée lors de sa déclaration d'impôts. Certains courriers peuvent être envoyés à une ancienne adresse rendant impossible le paiement ou la contestation en ligne. Utiliser les informations des Impôts permettrait donc d'avoir une information plus fiable.

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Fini la version papier ?

Pour le moment, le ministère n'a pas précisé si cette dématérialisation signifierait la fin définitive des envois d'amendes par courrier. Selon une étude de l'Observatoire des inégalités en 2024, 15 % des Français ne savent pas se servir d'Internet, principalement les personnes âgées. La fracture numérique pourrait laisser de nombreuses personnes sur le côté si aucune alternative papier n'est mise en place.