La Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Mayenne renforce ses contrôles pour 2024. En 2023, un agent contrôleur a réalisé 200 contrôles au domicile d'allocataires. Cette année, ils seront deux. L'objectif est de trouver, mais aussi de constater, les éventuelles fraudes commises par les locataires par défaut de déclaration. Par exemple, la non-déclaration d'un changement de vie marital qui pourrait avoir un effet sur le montant des allocations. "La Caf verse plus de 313 millions d'euros pour un total de 53 000 allocataires, notre contrôle est la contrepartie du système déclaratif", précise Guillaume Barbu, directeur comptable et financier de la Caf de la Mayenne.
La fraude qualifiée représente 742 951 euros
Sur ces 313 millions, la fraude qualifiée représente 742 951 euros pour un total de 134 fraudes. Le préjudice moyen s'élève à 5 544 euros. Trois sanctions peuvent être envisagées, en fonction de l'importance de la fraude, sa réitération ou la mise en place d'une escroquerie : l'avertissement, la pénalité ou encore le dépôt de plainte. "Il n'y a pas de remise de dette sur l'indu, continue Guillaume Barbu. Nous récupérerons tout, principalement en prélevant sur les aides en fonction des ressources de la famille. En moyenne, nous récupérons 80 % de l'indu au bout de quatre ans. Ça prend du temps de rembourser ce que l'on doit à la Caf." Reste que la fraude peut atteindre des montants importants. "On ne se réjouit pas de ces situations, mais il faut assumer. Certaines fraudes peuvent monter à 30 ou 35 000 euros."
Par rapport à 2022, la Caf constate que le montant global de la fraude a augmenté de 50 000 euros
"Il y a deux facteurs : la télédéclaration peut inciter les fraudeurs à faire de fausses déclarations. Nous identifions également mieux la fraude : on la détecte mieux et nous la qualifions plus souvent."
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