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Ernée. Reprise de 100 concessions en état d’abandon à Ernée

Ernée a lancé depuis plus d’un an une procédure de reprise de 100 concessions abandonnées. La collectivité a fait appel à la société GesCime.

Ernée. Reprise de 100 concessions en état d’abandon à Ernée
Gérard Huard (à gauche) et Gérard Nowacki (à droite) au pied d’une concession en état d’abandon.

« Pour lancer la procédure officielle très réglementée, ce travail de recherches a été effectué par Carine Cousin, agent municipal en charge du cimetière, en partenariat avec la société spécialisée dans la gestion des cimetières », indique Gérard Huard, adjoint à la mairie d'Ernée.

Pour l’accompagner dans la gestion de procédure de reprise administrative des concessions réputées en état d’abandon en conformité avec les textes, la collectivité a fait appel à la société GesCime (Gestion des Cimetières).

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Laisser le temps aux familles

L’étude a porté sur une centaine de tombes de plus de trente ans, dont la dernière inhumation date de plus de dix ans, et qui ne sont plus entretenues.

Les concessions en état d’abandon sont des tombes anciennes et délaissées au fil du temps par les familles, « ou tout simplement parce qu’il n’y a plus de famille pour les entretenir ».

Après un travail de recherche auprès des descendants, un constat d’abandon avec procès-verbal est affiché.

Si personne se manifeste pour un renouvellement de concession, le maire saisit le conseil municipal pour décider de réputer en état d’abandon les concessions et prononcer leur reprise au nom de la commune afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

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Protocole strict et long

Le démantèlement de ces 100 concessions va s’effectuer en trois tranches.

Même si cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une bonne gestion du cimetière, elle est très réglementée avec un protocole strict et long pour informer les familles, lorsqu’elles sont connues, de l’intention de reprendre une concession

Information : la loi 3DS du 21 février 2022 opère une simplification de la procédure en matière de reprise des concessions en état d’abandon. Une nouvelle rédaction de l’article L.2223-17 du CGCT, issue de cette loi de février 2022 prévoit que les conseils municipaux peuvent être saisis pour se prononcer sur la reprise des concessions non entretenues depuis plus de trente ans, lorsqu’après un délai d’un an (et non plus trois ans) suivant les formalités de publicité requises, l’état d’abandon est de nouveau constaté.
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