Dans le box de l’accusé, l’homme de 34 ans est peu sûr de lui ni très bavard à l'énoncé des faits reprochés. Gérant d’une exploitation forestière, il a commis entre 2017 et 2019, treize tentatives d’escroquerie, la majorité pour l’achat de matériel pour sa société.
Durant la séance, il ne cesse pourtant d’affirmer que celle-ci se porte bien. « Quand vous dites qu’il n’y a pas de difficultés financières, je n’en suis pas si sûre », déclare la présidente.
116 000 € escroqués
Au total, 116 000 € ont été escroqués. Les victimes sont d’autres sociétés, des particuliers et la dernière en date, la direction des Finances publiques de la Mayenne.
L’homme a falsifié un bon de commande afin de récupérer 84 000 € de TVA. Malheureusement pour lui un contrôle fiscal à dévoilé la fraude.
« Vous pensiez que ça serait passé auprès des impôts ? », demande la présidente au prévenu. Seul le silence provenant du box de l’accusé lui répond.
Le procédé est à chaque fois le même. L'homme falsifie les documents à l’aide de son ordinateur ou remet un chèque d’un compte clos.
« Vous savez bien que le compte est fermé et qu’il n’y a pas d’argent dessus. Vous vous dites peut-être que le temps qu’ils s’en aperçoivent, vous pouvez utiliser le matériel ? », lui demande la présidente. « C’est un peu ça », répond vaguement le père de trois enfants.
" C'est maladif "
L'homme avait déjà été jugé en février dernier pour des faits similaires, son avocate avait alors fait appel.
« Pourquoi vous faites ça ? Qu’est ce qu’il faut faire pour vous arrêter ? », s’interroge la présidente du tribunal
« C’est maladif. Je ne sais pas gérer une entreprise. Quand j’étais déménageur, tout se passait bien », indique-t-il.
La procureur demande quatorze mois d’emprisonnement dont six avec sursis, une interdiction de gérer une société et d’ouvrir un compte bancaire pendant cinq ans. Elle demande également l’indemnisation des victimes et la confiscation des 13 100 € retrouvés chez lui. La présidente suivra ses réquisitions.
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