Découvrez Le Courrier de la Mayenne en illimité pour 1€ seulement Découvrir les offres

Laval. Grâce au photovoltaïque, ils brillent au tribunal

Laval. Deux co-gérants d'une ancienne entreprise de Changé ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Laval pour abus de biens sociaux et pratique commerciale trompeuse.

Laval. Grâce au photovoltaïque, ils brillent au tribunal
L'affaire était jugée jeudi 9 juin.

Au début des années 2010, nombreux sont les entrepreneurs qui se lancent dans l'installation de produits photovoltaïques. Les crédits d'impôt, accordés pour toute installation en faveur des énergies renouvelables, fait connaître des croissances exponentielles à ces sociétés. Mais lorsque ces incitations fiscales ont cessé d'être, la plupart de ces entreprises sont tombées de haut. C'est ce qui est arrivée à une société de Changé en 2013, lorsqu'elle est placée en liquidation judiciaire.

Mais voilà, alors que les comptes de l'entreprise sont dans le rouge, ses co-gérants se sont octroyés des rémunérations et des salaires mirobolants, à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros. Plus que ce que n'aurait pu supporter la société : ce qui a valu à ces deux trentenaires lavallois d'être convoqués devant le tribunal correctionnel de Laval jeudi 9 juin pour abus de biens sociaux.

Un seul s'est présenté à la barre. Le dossier est conséquent. Outre l'abus de biens sociaux, ils sont poursuivis pour pratique commerciale trompeuse : ils vendaient des panneaux allemands mais en installaient des chinois.
Autre point, la SARL ne disposait pas d'assurance décennale, pourtant présente dans les conditions générales de vente.

Le tribunal condamne le prévenu présent à deux ans de prison avec sursis, le second à quatre ans avec sursis. Ils devront indemniser leurs victimes et ne pourront plus gérer une entreprise pendant cinq ans.

Plus d'informations dans Le Courrier de la Mayenne du 16 juin.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
maison sur sous sol a vendre
maison sur sous sol a vendre Loiron-Ruillé (53320) 165 000€ Découvrir
T1 accès direct plage St-Marc sur mer (44)
T1 accès direct plage St-Marc sur mer (44) Saint-Nazaire (44600) 360€ Découvrir
Maison centre ville Evron avec un beau terrain
Maison centre ville Evron avec un beau terrain Evron (53600) 210 000€ Découvrir
Maison Pays Basque
Maison Pays Basque Bassussarry (64200) 800€ Découvrir
Automobile
Vends DS3
Vends DS3 Mayenne (53100) 7 000€ Découvrir
Vends Citroën C2 1,4i Virginméga
Vends Citroën C2 1,4i Virginméga Laval (53000) 3 000€ Découvrir
MOBIL-HOME OCCASION
MOBIL-HOME OCCASION Dragey-Ronthon (50530) 18 000€ Découvrir
Vends Citroen C3
Vends Citroen C3 Soulgé-sur-Ouette (53210) 7 100€ Découvrir
Bonnes affaires
Vide maison 8-9 juin
Vide maison 8-9 juin Villiers-Charlemagne (53170) 0€ Découvrir
vide maison
vide maison Houssay (53360) 0€ Découvrir
Vide maison à Izé
Vide maison à Izé Izé (53160) 0€ Découvrir
Salle à manger 9 pièces, couleur beige rosé
Salle à manger 9 pièces, couleur beige rosé Laval (53000) 300€ Découvrir
Abonnez vous au journal
Inscrivez vous à la newsletter
La météo locale
Annonces Légales
Laval. Grâce au photovoltaïque, ils brillent au tribunal