Trois dirigeants d'entreprises sont jugés pour corruption et abus de biens sociaux après s'être offert un voyage à Punta Cana aux frais d'une société. Le tribunal correctionnel de la Mayenne s'est penché sur cette affaire rare, jeudi 9 octobre. Elle implique des sociétés basées à Saint-Berthevin, mais aussi en République tchèque. Deux des trois prévenus sont poursuivis pour des soupçons de corruption active (le fait de proposer un avantage indu). Le premier doit aussi répondre des délits de faux et usage de faux (création ou utilisation d'un document falsifié) et le deuxième d'abus de biens sociaux (utilisation de ressources de l'entreprise à des fins personnelles). Le troisième homme, absent des débats, est poursuivi pour corruption passive, les enquêteurs estimant qu'il aurait bénéficié du voyage offert.
Se faire attribuer un marché de sous-traitance automobile
La manœuvre visait l'attribution d'un marché de sous-traitance automobile concernant la peinture de véhicules JLR. Les sociétés SPPP, ayant ses usines à Saint-Berthevin et en République tchèque, et PVL étaient intéressées par l'obtention de l'affaire, d'autant plus que SPPP était en négociation de cession avec une société japonaise. Il se trouve que l'un des dirigeants, basé en République tchèque, avait pour ami une tierce personne susceptible d'influencer la décision.
Un “pari”
Lors d'une rencontre entre les trois parties, une récompense est envisagée en cas de succès. Il s'agit “d'un pari” ayant pour enjeu un voyage pour quatre personnes contre la réalisation de l'opération. Le dirigeant tchèque de la filiale SPPP avance la somme de 10 227 euros puisque tout semble s'être bien passé, mais lorsqu'il demande le remboursement à la société berthevinoise bénéficiaire, son dirigeant est affolé du montant et extrêmement ennuyé d'en demander le règlement à sa comptable. Un autre problème surgit quand le voyage prévu à Punta Cana (République dominicaine) pour le “corrompu”, sa femme et ses deux enfants devient un voyage avec sa nouvelle compagne, ainsi que pour le dirigeant tchèque et sa propre compagne. Ce dernier doit alors falsifier la demande de remboursement : “Je ne pouvais pas dire que je partais ni dévoiler la nouvelle relation amoureuse de mon interlocuteur.”
"On est dans l'imprudence consciente"
Les faits, remontant à 2018, sont découverts par la société comptable et avérés par le commissaire aux comptes, qui constate une grave irrégularité. Le dirigeant de SPPP finira par rembourser les frais sur ses propres deniers.
Dans ses réquisitions, la procureure souligne que chacun avait un intérêt personnel et requiert une peine de 15 mois de prison avec sursis pour les deux “corrupteurs”, ainsi qu'une amende de 10 000 euros chacun. Le “corrompu” devra purger une peine de 12 mois de prison avec sursis simple et s'acquitter d'une amende de 5 000 euros.
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La défense du Mayennais reconnaît l'abus de biens sociaux : “On est dans l'imprudence consciente.” En revanche, les avocats rejettent fermement l'accusation de corruption à l'encontre de leur client. Le tribunal préfère se donner le temps de la réflexion et met le verdict en délibéré (décision reportée) au 16 novembre.
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