L'artisan a fraudé l'Urssaf pour la somme totale d'environ 172 000 euros en sous estimant fortement le montant de son chiffre d'affaires.
C'est lors d'un contrôle comptable dans une autre entreprise ayant recours à ce microentrepreneur que la fraude est découverte. Le plâtrier n'a pas contesté les faits et aurait dû comparaître ce 3 juillet devant le tribunal correctionnel, mais il est absent !
La représentante de l'administration relate les démarches effectuées pour obtenir réparation du préjudice. La fonctionnaire explique que ces malversations nuisent à l'ensemble des Français et que le prévenu ainsi que sa femme et son enfant ont bénéficié de tous les avantages sociaux offerts par notre pays.
Hélas, le mis en cause étant roumain est reparti dans son pays d'origine et ne sera sans doute jamais retrouvé.
Il est condamné à 10 mois de prison avec sursis probatoire. S'il revient un jour, il devra travailler et indemniser l'Urssaf...
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