Mayenne. La Mayenne manque de commissaires enquêteurs

La crise des vocations

"En 2011, nous étions 50 commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude, aujourd'hui, nous ne sommes plus que quatorze, dont sept d'entre nous ont plus de 70 ans. Même si le nombre de projets soumis à enquête a fortement diminué avec l'évolution de la règlementation, il faudrait que nous recrutions de nouveaux commissaires enquêteurs pour assurer nos missions qui deviennent plus exigeantes", explique Alain Parra d'Andert, le président. "Les personnes intéressées doivent être disponibles, faire preuve de curiosité, notamment sur les aspects environnementaux, disposer de bonnes qualités rédactionnelles et maîtriser correctement le numérique". Les candidatures doivent être adressées au bureau des procédures environnementales et foncières à la préfecture de la Mayenne avant le 1^er septembre prochain. L'association, qui dispose d'un site internet (cce53.cnce.fr/) et son président se tiennent à la disposition des personnes intéressées pour répondre à leurs interrogations.

De nouvelles dispositions pour la consultation du public

Dorénavant, les demandes d'autorisation environnementales se rapportant aux ICPE (installations classées), aux projets IOTA (la loi sur l'eau) ou à des travaux miniers sont soumises à la procédure de consultation parallélisée. L'objectif des pouvoirs publics est de favoriser l'expression du public, de moderniser la procédure et de réduire le délai de délivrance des autorisations. Dès que le dossier est déclaré recevable, la consultation du public démarre pour une durée de trois mois. Durant cette période, les différents avis émis par les personnes publiques associées et consultées sont versées au dossier. Le commissaire enquêteur organise une réunion publique dans les 15 premiers jours de la consultation et une seconde dans les 15 derniers jours. Les contributions sont déposées par voie numérique sur un site internet dédié. Toutefois, les observations écrites restent autorisées. Le porteur de projet apporte des réponses à ces contributions. A l'issue de la procédure, le commissaire enquêteur rencontre le maître d'ouvrage dans les cinq jours et remet son rapport et ses conclusions motivées dans les 21 jours.