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Laval. Faute de délégués du personnel, les sociétés Noz condamnées

Actualités. Plusieurs sociétés de l'univers Noz et leurs gérants comparaissaient jeudi 25 juin au tribunal correctionnel de Laval. Le délibéré a été rendu jeudi 24 septembre.

Laval. Faute de délégués du personnel, les sociétés Noz condamnées
Le délibéré a été rendu jeudi 24 septembre.

En juin dernier, plusieurs sociétés dépendant de l'univers Noz et leurs gérants comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Laval. Le délibéré a été rendu jeudi 24 septembre. 

Rémy Adrion , créateur de Noz, a été condamné pour plusieurs infractions. Pour obstacles à l'exercice des fonctions de l'inspection du travail,  complicité de faux et entrave à la désignation de délégués du personnel,  il écope de 45000 euros d'amende et 4 mois avec sursis. S'ajoutent 4 mois avec sursis et 35000 euros d'amende pour prêts illicites de main d'oeuvre. 

Ses co-prévenus ont été condamnés à des amendes allant de 1500 à 2000 euros. 

 

 

A lire aussi : Les sociétés Noz ont-elles un problème avec les délégués du personnel ?

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