Laval. Les sociétés Noz ont-elles un problème avec les délégués du personnel ?

Actualités. Plusieurs sociétés de l'univers Noz et leurs gérants comparaissaient jeudi 25 juin au tribunal correctionnel de Laval. En cause : la difficile mise en place d'élections de délégués du personnel.

Publié le 25/06/2015 à 19h59 - Par Desaunai Jean-Michel

Laval. Les sociétés Noz ont-elles un problème avec les délégués du personnel ? — Aucun prévenu n'était présent au tribunal.

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Huit personnes étaient convoquées du tribunal correctionnel de Laval jeudi 25 juin. Pourtant, aucune d'elles n'est présente à la barre. « Obligations professionnelles », a argué leur avocate. Toutes ont en commun de gérer des sociétés appartenant à l'univers Noz. Parmi elles, Rémy Adrion, créateur et dirigeant de l'univers Noz.

Au siège social de Saint-Berthevin, oeuvrent « entre 20 et 30 sociétés, explique le contrôleur du travail cité comme témoin. Noz a refusé de nous communiquer une liste complète ». Dix-sept d'entre elles comptent plus de 11 salariés : elles sont donc tenues d'organiser des élections de délégués du personnel. Rappelées à l'ordre par l'inspection du travail, les composantes de l'univers Noz ont pourtant mis plus d'un an à organiser ces élections. Des lettres non envoyées, et pourtant mentionnées comme transmises aux syndicats, ont été considérées comme des faux par les services de l'Etat. « Pour nous, il y a eu intention frauduleuse de ne pas organiser ces éléctions », estime le contrôleur du travail.

Autre grief de la justice à l'égard de Rémy Adrion : du prêt de main d'oeuvre à but lucratif entre ces entreprises, sans justificatif. « C'est clairement une volonté d'éluder l'effet de seuil », poursuit le témoin. Des seuils qui obligeraient l'entreprise à se doter de diverses instances, comme des délégués syndicaux ou un comité d'hygiène et de sécurité.

Le Parquet affirme « faire face à une très vaste fraude au code du travail. Ce n'est pas le procès d'une idée de génie mais le procès de méthodes de management basées sur le mépris des salariés ». Sont requis, à l'encontre de Rémy Adrion, pour l'ensemble des dossiers, un an de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende. Pour les autres prévenus 3 000 euros d'amende et pour les 17 sociétés mises en cause, 5 000 euros d'amende. L'avocate de la défense a plaidé la relaxe totale : « Il y a un acharnement. Ce ne sont pas des voyous mais des créateurs d'emploi. »
La décision du tribunal sera rendue le 24 septembre prochain.

Plus d'informations dans Le Courrier de la Mayenne du 2 juillet.