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Laval. Eoliennes à Cossé-le-Vivien : un élu jugé pour prise illégale d'intérêts

Actualités. Un élu de Cossé-le-Vivien comparaissait pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir pris part à des votes pour favoriser l'installation d'éoliennes dans sa commune et sur son terrain.

Laval. Eoliennes à Cossé-le-Vivien : un élu jugé pour prise illégale d'intérêts
La décision a été placée en délibéré. Le verdict sera rendu le 18 juin.

A la barre, l'adjoint à l'urbanisme de Cossé-le-Vivien est accusé de prise illégale d'intérêts. L'élu avait pris part à plusieurs délibérations en conseil municipal en faveur de l'implantation d'éoliennes sur sa commune. Problème, le terrain de cet agriculteur s'apprête aujourd'hui à accueillir une éolienne et à percevoir 4 000 euros annuels pendant 25 ans. 

En 2008, l'élu cosséen se prononce en faveur du principe de la création d'une zone de développement éolien (ZDE)  alors que ses terres sont concernées par le périmètre. Il récidive en 2009 pour donner sa préférence à un opérateur. A l'époque, il n'était pas encore certain de recevoir une éolienne sur son terrain, contrairement lors de la dernière délibération votée en 2013. Il s'était alors prononcé pour le rachat de terrains appartenant à l'opérateur éolien par la commune de Cossé-le-Vivien, destinés à la création d'un projet de contournement. "Jamais il n'aurait dû être présent dans la salle au moment des votes", estime le vice-procureur de la République, François Touret de Coucy. L'avocat général réclame ainsi une peine de 5 000 euros dont 3 000 euros avec sursis à l'encontre du prévenu. L'avocat de l'élu cosséen indique lui qu'il y a prescription pour les deux premières délibérations. Pour la troisième délibération datant de 2013, il affirme que le rachat des terrains "n'a aucun lien avec le dossier des éoliennes".

Le tribunal rendra son verdict ultérieurement. Le jugement a été placé en délibéré pour le 18 juin. 

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