Laval. En Mayenne : un chef d'entreprise jugé pour homicide involontaire dans le cadre du travail

C’est un tragique accident du travail qui a été jugé, jeudi 23 septembre 2021, au tribunal de Laval (Mayenne).

Le 26 octobre 2019, le patron d’une société de transport en Mayenne est obligé de travailler dans l’urgence car son commanditaire a changé la date de livraison d’un tube en acier de deux tonnes. Hélas, la société n’est pas équipée pour ce type de manutention et va envisager un "bricolage".

Le poids se révèle trop lourd

Le tube doit être extrait d’un camion par une porte latérale et, compte tenu de sa longueur, le patron envisage de faire travailler deux chariots élévateurs de manière simultanée. Il prend lui-même les commandes de l’un des deux engins et la victime va diriger le second. Tout va bien jusqu’au moment où il faut effectuer une rotation. A ce moment, le tube ne sera plus entravé par les fourches des chariots, mais pendant au bout de sangles.

Les lois de la physique vont être imparables : le poids se révèle trop lourd, le chariot pivote et le conducteur, n’ayant pas de ceinture de sécurité, se retrouve écrasé sous l’engin.

C’est pour ce motif d’homicide involontaire dans le cadre du travail que le patron de l’entreprise est à la barre. Il comparait à titre personnel et aussi en tant que co-gérant de la SARL de transport.

Fortes indemnités

Le rapport d’expertise faisant suite à l’accident montre de nombreuses lacunes dans la gestion matérielle et administrative du transporteur. La victime n’avait pas d’autorisation de conduite, elle ne portait pas de ceinture de sécurité et la fiche de travail n’était pas à jour depuis 2015. Le chef d’entreprise ne peut qu’admettre ces manquements et affirmer que tout est désormais en règle.

Le mal est fait et irréparable. La victime était jeune et très appréciée de ses collègues et de son patron avec lequel il lui arrivait de pratiquer du sport.

Neuf mois de prison avec sursis

Les avocats représentant les parties civiles se succèdent réclamant de fortes indemnités pour tous les membres de la famille. L’un des conseils fait remarquer que les accidents du travail ont lieu pour des petits chantiers ; en l’occurrence 1 000 euros escomptés pour celui-ci.

La SARL est condamnée à 10 000 euros d’amende. Le chef d’entreprise se voit infliger une peine de 9 mois de prison avec sursis mais surtout il devra s’acquitter du versement d’indemnités allant de 10 000 à 15 000 euros envers les membres de la famille du défunt.