Laval. Resté hémiplégique après un AVC, cet ancien patient de l'hôpital de Laval ne sera pas indemnisé

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'un ancien patient du centre hospitalier de Laval qui tenait l'établissement pour responsable de l'accident vasculaire cérébral (AVC) qu'il avait fait en 2013 et lui réclamait à ce titre plus de 740 000 € de dédommagements.

Resté hémiplégique et atteint d'une paralysie faciale partielle suite à cet AVC, cet ancien patient reprochait aux médecins de l'hôpital de « ne pas lui avoir fait bénéficier d'une consultation en neurologie » et de ne pas avoir consulté leurs confrères spécialistes du service neuro-vasculaire du centre hospitalier d'Angers. Selon son avocate, « le cumul de ces fautes a été la cause exclusive de l'accident vasculaire cérébral ».

Des difficultés d'élocution soudaines

Les faits incriminés ont débuté le soir du 14 janvier 2013. L'homme, aujourd'hui âgé de 84 ans, avait présenté subitement des difficultés d'élocution, une déviation de la bouche et des vertiges. Conduit aux urgences de l'hôpital vers 1h30 du matin, les médecins lui avaient alors diagnostiqué un accident ischémique transitoire (AIT) et l'avaient gardé sous surveillance.

Une aggravation de son état de santé avait été constatée par une infirmière à 12h30. Il avait alors passé à 15h30 un scanner cérébral, diagnostiquant un AVC.

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Il avait des antécédents

Devant la justice, l'avocate de l'octogénaire a maintenu que son client aurait dû faire l'objet d'une surveillance renforcée : il présentait un « risque élevé d'AVC » en raison de ses antécédents (hypertension, diabète insulino-dépendant, troubles neuro-vasculaires...).

La cour administrative d'appel de Nantes répond que le patient ne pouvait pas exiger une consultation de neurologie puisque l'hôpital de Laval ne dispose pas d'astreinte de nuit dans cette spécialité et n'est pas tenue de l'organiser.

Une faute malgré tout reconnue

Concernant la prise en charge des AVC, la Haute Autorité de santé recommande de faire des IRM, à défaut un scanner cérébral, « dans un délai maximal de 24 heures ». Or, en l'espèce, le patient a bénéficié d'un scanner cérébral « environ quatorze heures après son admission ».

La cour administrative d'appel de Nantes écarte également toute ''faute'' dans la surveillance du patient. En revanche, les juges reconnaissent une faute aux médecins lavallois : celle de « ne pas avoir consulté en urgence par téléphone l'unité neuro-vasculaire » du CHU d'Angers. Mais cette faute n'a « pas eu d'influence sur la possibilité d'éviter la survenue de l'AVC dont il a souffert et ses conséquences », considère la cour.