Du 17 février au 7 novembre 2017, sur 236 dossiers déposés à la préfecture de la Mayenne, 162 demandes de cartes grises étaient d’origine frauduleuse.
A l’origine de cette vaste fraude, un faussaire notoire, des mandataires spécialisés dans la falsification de certificats d’immatriculation de véhicules de société transformés en véhicules privés.
Ce jeudi 10 octobre 2019, cinq des sept protagonistes de cette affaire ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Laval à des peines de prison ferme. L’interdiction définitive de travailler dans le négoce automobile a été prononcée pour trois d’entre eux.
Deux enquêtes se croisent
C'est le croisement de deux enquêtes qui a permis de mettre un terme à ce trafic. Tout a commencé par la vente d’un véhicule volé, une DS4 importée d’Allemagne, le 30 avril 2016 au Mans.
Les enquêteurs remontent jusqu’à un Lavallois, spécialiste de la falsification de documents de cession et de vente de véhicules destinés à obtenir le certificat d’immatriculation.
La suite de l’enquête permet de constater que deux personnes déposent de nombreux dossiers d’immatriculation en préfecture. « Ils se connaissaient car ils avaient travaillé pour le même garage », rappelle la procureure Céline Maigné.
Absent des débats, Michel escroc, comme appelé par ses clients, écopera d’une peine de 18 mois ferme et de l’interdiction d’exercer une activité dans le négoce automobile.
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