Laval. Laval : Couleur café a rouvert

Le jugement a été rendu lundi 8 octobre. Dès le lendemain, Couleur café, estaminet de la place Hardy-de-Lévaré, a rouvert ses portes. « Nous sommes plus que satisfaits, mais ce n’est qu’une première étape », se réjouit le patron Stéphane Couillet. Le tribunal administratif de Nantes a en effet estimé que la fermeture administrative de deux mois, prononcée par la préfecture de la Mayenne, n’avait pas été faite dans les règles de l’art et a donc annulé cette décision.

Fermé depuis le 18 août

Après une première fermeture de quinze jours en janvier, la préfecture avait adressé un avertissement aux patrons, à cause d’horaires de fermeture jugés trop tardifs et de tapages nocturnes.  Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’arrêté qui avait été pris le 18 août dernier. Le bar-restaurant fait aussi office de « rhumerie » et de « bar à vins ». Il organise par ailleurs souvent des soirées à thème et des karaokés.

Des riveraines se sont plaintes des « nuisances sonores » de l’établissement, qui ne respecterait pas, selon elles, ses horaires de fermeture réglementaire. Un point contesté par son gérant, Stéphane Couillet.

« Sanction disproportionnée »

Le juge des référés, lui, considère dans son ordonnance que cette nouvelle fermeture administrative de deux mois constitue une sanction « disproportionnée » à l’égard du bar-restaurant, et que « la matérialité des faits » qui lui sont reprochés n’est « pas établie ». Il a également un « doute sérieux » sur la légalité de la décision, qui sera réexaminée d’ici plusieurs mois par le même tribunal administratif de Nantes mais cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges.

Si son annulation venait à être prononcée a posteriori - et que la décision n’était pas infirmée par la cour administrative d’appel, voire le Conseil d’Etat - alors l’établissement pourrait se retourner contre l’Etat pour être indemnisé des deux mois de fermeture qu’il a subis. « Nous espérons être indemnisés du préjudice », confirme Stéphane Couillet Dans l’immédiat, il recevra 800 € de la préfecture pour ses frais de justice.

G.F. (Presspepper), avec K.L.G.

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