Gorron. Accident du travail en Mayenne : une entreprise condamnée pour homicide involontaire

Le 10 décembre 2020 à Gorron (Mayenne), un tragique accident du travail a provoqué la mort d’un salarié de Mécarelep, une entreprise d’usinage. La société emploie 28 personnes et travaille régulièrement pour l’énergie renouvelable, le ferroviaire ou bien encore pour l’armement. La personne morale, mise en cause pour une violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail, est représentée par son président directeur qui comparait à la barre ce jeudi 23 juin 2022.

Happé par le col de son pullover

L’accident s’est produit sans témoin direct lorsque la victime s’est servie d’une machine très ancienne qui ne possède pas de bouton marche arrêt, pas d’arrêt d’urgence ni de protection. Le salarié a décidé de l’utiliser pour simplifier sa tâche qui consistait à égaliser une pièce métallique. Rapidement, l’homme est happé par le col de son pullover puis violemment étranglé par la vieille machine pourtant simplement composée d’un pied, d’un axe et d’une brosse.

"Une machine qui pouvait dépanner"

Personne n’avait dit aux salariés de ne pas utiliser ce matériel. "Pourquoi avait-il été mis de côté ?", se demande la présidente. "On s’était dit que c’était une machine qui pouvait dépanner", répond le chef d’entreprise. La présidente, examinant la photo du vieil outil, constate sa vétusté : " C’est écrit dessus que c’est une vieille machine pas aux normes." Et de citer les déclarations d’un employé : " C’est plutôt une machine que l’on planque lors de l’inspection du travail." Ce que conteste le chef d’entreprise.

Le parquet rappelle que la victime était très appréciée sur son lieu de travail et affirme que la législation du travail est indispensable. La procureure constate une mise à disposition d’un outil non conforme et un manquement délibéré car la visite préalable de l’inspection du travail avait souligné ces carences.

"Aucune volonté de cacher les faits"

Maître Valade, du barreau d’Angers, plaidant pour la défense, regrette "qu’il y ait des choses qui ont été dites et qui ne sont pas vraies ". Selon elle, il n’y a aucune volonté de cacher les faits dans cette usine et le directeur, très marqué par ce drame, a lui-même mis en place une cellule psychologique pour les collègues de la victime.

La peine prononcée est moins élevée que celle demandée par le parquet : la société devra s’acquitter d’une amende de 20 000 euros dont 10 000 euros avec sursis. Le tribunal refuse l’exemption d’inscription au casier judiciaire et reçoit favorablement les demandes d’indemnisations des parties civiles.