Cour de Cassation

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En Mayenne. Vous pourrez désormais reporter vos congés payés si vous êtes malade durant vos vacances

Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a jugé que les congés payés pouvaient être reportés en cas de maladie durant les vacances, mettant en conformité la France avec le droit européen.

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Justice. Affaires des propos homophobes à Laval : la cour de cassation donne raison à Bruno Bertier

Accusé d'injures homophobes envers l'élu Bruno Bertier, Jean-Christophe Gruau avait été relaxé par la cour d'appel d'Angers. La Cour de cassation vient d'annuler cette décision mardi 17 juin et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Poitiers, uniquement sur le volet civil.

Publié le 19/06/2025 à 17h44

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