Justice. Affaires des propos homophobes à Laval : la cour de cassation donne raison à Bruno Bertier

La cour de cassation s'est exprimée sur l'affaire opposant Jean-Christophe Gruau, ancien candidat FN à la mairie de Laval, et Bruno Bertier, premier adjoint à la mairie de Laval, mardi 17 juin. Le second accuse le premier de l'avoir injurié sur son orientation sexuelle par des propos homophobes postés sur les réseaux sociaux. Si la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel d'Angers donnant raison à Jean-Christophe Gruau, il n'en demeure pas moins que le militant d'extrême droite est relaxé au pénal. La suite de l'affaire est renvoyée au civil devant la cour d'appel de Poitiers.

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Un feuilleton judiciaire qui ne s'arrête pas

En janvier 2023, l'ancien candidat FN (banni par le parti) à la mairie de Laval Jean-Christophe Gruau, a été condamné par le tribunal correctionnel de Laval à six mois de prison avec sursis et obligation de verser des dommages et intérêts à Bruno Bertier, sur le chef d'injures publiques en raison de l'orientation sexuelle de la personne.

Jean-Christophe Gruau avait fait appel de cette décision et l'affaire avait été renvoyée devant la cour d'appel d'Angers. Cette dernière l'a relaxé, se basant sur le droit à la liberté d'expression vis-à-vis des personnes publiques affirmée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et la loi de 1881 sur la liberté d'expression pour affirmer que "les propos ont été prononcés dans un contexte de contentieux politique".

"Je me suis senti bien seul à la barre"

L'adjoint au maire de Laval s'est alors pourvu en cassation. "Si je n'avais rien fait, la décision de la cour d'appel d'Angers risquait de faire jurisprudence, autorisant la diffusion de propos clairement homophobes", justifie Bruno Bertier. Ce dernier regrette cependant que le Ministère public ne l'ait pas accompagné dans cette démarche, abandonnant ainsi les poursuites pénales. "J'ai souffert, et ma famille aussi, de ces insultes répétées. J'ai été soutenu par une décision du conseil municipal qui a voté le financement de mon action en justice dans le cadre de mes fonctions. Mon avocate M^e Caroline Mécary a été de bon conseil, mais parfois, je me suis senti bien seul à la barre."

Un renvoi devant la cour d'appel

Pour la partie adverse, le financement de cette défense est un non-sens. "Monsieur Bertier n'arrête pas de dire que ce procès touche à sa vie personnelle. Pour autant combien d'argent public est dépensé pour sa défense ?"

Par arrêt du 17 juin, la cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel d'Angers, sur le motif que "les propos présentent un caractère outrageant et méprisant à l'égard de Monsieur Bertier, à raison de son orientation sexuelle" et que "de tels propos ne relèvent pas de la libre critique dans un contexte de polémique politique". La cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Poitiers, sur le seul volet civil.

Quel avenir pour Jean-Christophe Gruau ?

"Je ne suis plus accusé du délit d'homophobie, rappelle le militant politique. Cette histoire m'a coûté, je n'ai pas retrouvé de travail pendant deux ans." La cour d'appel de Poitiers statuera sur la responsabilité civile de Jean-Christophe Gruau et devra établir une faute ou non. "Monsieur Bertier n'a cessé de répéter qu'il ne faisait pas ça pour de l'argent, nous verrons s'il demande des dommages et intérêts", indique l'avocat de Jean-Christophe Gruau, son frère Benoît.