Le dirigeant d'un groupe de sociétés et sa fille, actionnaire, ont été mis en examen, jeudi 4 décembre indique Tendance Ouest, reprenant les propos du procureur de la République d'Angers, Eric Bouillard. Selon le parquet d'Angers, ils auraient déversé dans l'environnement "des milliers de tonnes de déchets depuis 2016 dans tout l'ouest de la France".
"Des pratiques illicites persistantes de la part de ces sociétés"
Tout commence à Saint-Jean-sur-Mayenne. Une enquête constate la pollution des eaux d'épuration de la commune causée par un déversement illégal de déchets réalisé par un camion d'une entreprise locale. L'enquête, commencée à Laval avant d'être transférée à Angers, "a mis au jour des fraudes et pratiques illicites persistantes de la part de ces sociétés". Les fraudes concerneraient le territoire, de la Basse-Normandie aux Deux-Sèvres.
L'entreprise aurait établi des faux documents pour brouiller la traçabilité. En agissant ainsi, le groupe pouvait proposer des tarifs avantageux. Avec la gestion illégale de 20 000 tonnes de déchets, le groupe aurait économisé 1,5 million d'euros, tout en échappant à la taxe générale sur les activités polluantes. Ce dernier préjudice s'élèverait à deux millions d'euros.
"D'importantes saisies à plus de deux millions d'euros"
Des employés auraient spécifié que "ces déchets étaient notamment déversés dans des regards d'eau de pluie, sur des terrains agricoles ou même dans des circuits d'eau d'agglomérations". Le chef d'entreprise et sa fille sont mis en examen et placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une société. Le procureur d'Angers affirmerait que "d'importantes saisies ont été opérées sur le patrimoine personnel des mis en cause, à hauteur de plus de deux millions d'euros".
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