Découvrez Le Courrier de la Mayenne en illimité pour 1€ seulement Découvrir les offres

En ce moment

Laval. Un jeune Malien relaxé après une contestation de son OQTF

Communes. Arrivé récemment en France, un Malien de 21 ans a été poursuivi pour usage de faux après avoir présenté un document jugé non conforme. Le tribunal a finalement annulé son obligation de quitter le territoire et prononcé sa relaxe.

Laval. Un jeune Malien relaxé après une contestation de son OQTF
Un jeune Malien, poursuivi pour usage de faux, a obtenu l'annulation de son OQTF et a été relaxé par le tribunal. - Emmanuel Blois

Voulant s'installer en France, un Malien de 21 ans a été poursuivi pour ''faux dans un document administratif'' et ''usage de faux''. Mardi 1er avril, le tribunal a finalement annulé son obligation de quitter le territoire. Arrivé récemment en France, un jeune homme de 21 ans, originaire du Mali, a été poursuivi pour avoir fourni un document contenant une date de naissance erronée afin d'obtenir un titre de séjour. La Police aux frontières a signalé le document comme non conforme. Cette découverte a conduit à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et à une condamnation à une amende de 200 euros. Le jeune homme a contesté cette décision, expliquant que les formalités administratives sont moins strictes dans son pays d'origine. Selon lui, l'erreur relevait de l'administration malienne et non d'une volonté de fraude de sa part. Le tribunal administratif de Nantes lui a donné raison en annulant son OQTF. Face à l'incertitude sur l'authenticité du document, le tribunal correctionnel a prononcé sa relaxe. La présidente a dit : "Poursuivez votre installation sur le territoire."

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
A louer T3 sur Laval  680€ + 140€ charges locatives
A louer T3 sur Laval 680€ + 140€ charges locatives Laval (53000) 820€ Découvrir
Grazay : Deux maisons en pierres à rénover
Grazay : Deux maisons en pierres à rénover Grazay (53440) 35 000€ Découvrir
Location de vacances Bretagne
Location de vacances Bretagne Saint-Cast-le-Guildo (22380) 588€ Découvrir
A louer charmante maison centre-ville Bonchamp-les-Laval
A louer charmante maison centre-ville Bonchamp-les-Laval Bonchamp-lès-Laval (53960) 948€ Découvrir
Automobile
vends
vends Laval (53000) 7 500€ Découvrir
Peugeot 206 + HDI 1.4 70 cv
Peugeot 206 + HDI 1.4 70 cv Vitré (35500) 2 800€ Découvrir
Ford fiesta S de 2008
Ford fiesta S de 2008 Evron (53600) 4 200€ Découvrir
vend 206
vend 206 Bonchamp-lès-Laval (53960) 3 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Rolleiflex SL35E
Rolleiflex SL35E Laval (53000) 200€ Découvrir
Matériel argentique
Matériel argentique Laval (53000) 30€ Découvrir
ELEMENTS BIBLIOTHEQUE
ELEMENTS BIBLIOTHEQUE Vitré (35500) 80€ Découvrir
Bouteille de gaz 13 kg
Bouteille de gaz 13 kg Laval (53000) 20€ Découvrir
Abonnez vous au journal
L'horoscope du jour
Inscrivez vous à la newsletter
La météo locale
Annonces Légales
Laval. Un jeune Malien relaxé après une contestation de son OQTF