Mayenne. Mayenne. Le conseil municipal s'oppose à la poursuite des activités d'une entreprise

Il aura fallu plus d’une demi-heure à Xavier Talois, adjoint au maire de Mayenne en charge de la démocratie locale et de la citoyenneté, pour énumérer tous les griefs de la municipalité envers la société Mayenne recyclage. Ça s'est passé jeudi 13 octobre 2022, lors de la séance du conseil municipal.

Cette entreprise, installée dans la zone du Terras, "exploite illégalement plusieurs installations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement", résume-t-il en préambule.

Dès l’implantation du site en janvier 2020, des riverains s’étaient plaints de nuisances sonores, visuelles et olfactives, de vibrations, de pollution des eaux ainsi que du trafic généré par ses activités de collecte, de tri et de préparation en vue de la réutilisation de déchets métalliques, électriques et électroniques.

Suite à une visite de l’inspection des installations classées, l’entreprise a reçu de la Préfecture une mise en demeure de régulariser ses activités concernant les métaux.

Une suspension d'activité

À cet effet, Mayenne recyclage a donc déposé un dossier d’enregistrement dans lequel elle demande à développer une surface de 395 m² à l’intérieur de ses locaux et de 900 m² à l’extérieur.

L'entreprise regrette toutefois une "absence de discussion avec les riverains. Tout s'est fait directement via la gendarmerie. On a su que les gens s'étaient même dirigés vers le député", assure Mayenne recyclage.

Si la société reconnait un "possible manque de renseignements" préalable à son installation, elle revendique "beaucoup de communication" avec la précédente municipalité, qui lui aurait renvoyé des "échos favorables".

"Il y avait une vraie volonté de bien faire", plaide l'entreprise qui clame sa "totale transparence. On a eu droit à des visites de la gendarmerie, de l'Urssaf, de la Dreal... On a fait réaliser deux études sonores par deux bureaux différents, dont une avec huissier de justice."

La première version du dossier d'enregistrement est jugée insuffisante par l’inspection, qui a rendu un rapport défavorable en janvier 2022.

En mars, la Préfecture ordonne donc la suspension des activités de collecte et de tri de déchets métalliques de la société. Selon la municipalité, cette suspension n’aurait pas été respectée.

Depuis la voie publique, la municipalité indique avoir constaté que cette dalle mesurait plus de 20 m² et devait donc faire l’objet d’un permis de construire. "Aucune demande n’a été déposée." 

Concernant ces griefs précis, l'entreprise indique ne pas vouloir répondre avant la clôture de l'enquête publique, le 24 octobre. Elle précise tout de même qu'"une dalle était déjà préexistante. Nous l'avons seulement retravaillée".

En parallèle, la Préfecture a adressé, en juin 2022, une autre mise en demeure à Mayenne recyclage, concernant cette fois l’activité de tri de déchets électriques et électroniques. L’entreprise disposait de quatre mois pour se mettre en conformité avec certaines prescriptions de l’inspection des installations classées.

Une consultation publique

En août, l’entreprise a complété son dossier d’enregistrement pour les activités liées aux métaux.

Dans le cadre d’une consultation publique qu’elle mène jusqu’au 24 octobre 2022, la Préfecture a sollicité l’avis du conseil municipal. Les élus constatent des "insuffisances substantielles" dans la nouvelle version du dossier d'enregistrement. 

L'élu déplore également l’absence de chapitre consacré aux éventuelles nuisances pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que la non-conformité de ce dossier au code de l’urbanisme et au Plan local d’urbanisme intercommunal.

Mayenne recyclage affirme avoir fait faire ce dossier par un "bureau d'études spécialisé. Ils n'ont jamais vu ce type de situation", déclare l'entreprise, qui estime être la cible de la mairie et d'un groupe de riverains. 

Le conseil municipal s’est exprimé à l’unanimité contre la poursuite des activités de l’entreprise à Mayenne.

"On parle d’infractions d’ordre pénal", souligne l’adjoint. Le maire, Jean-Pierre Le Scornet, indique quant à lui avoir déposé plainte il y a plusieurs mois concernant le brûlage de déchets.

"Le parquet n’a pas donné de suite favorable pour l’instant, peut être parce qu’une démarche administrative est déjà en cours." Il affirme son intention d’aller "jusqu’au bout" dans cette affaire.

Mayenne recyclage assure qu'elle souhaite continuer à exploiter ses activités. "Le dossier d'enregistrement est en cours d'examen. Nous regrettons de ne pas avoir été concertés par la mairie."