Laval. Laval : il louait des logements insalubres et menaçait ses locataires, 18 mois de prison avec sursis

"La façon dont vous entretenez vos immeubles laisse à désirer, et ce depuis de nombreuses années", a déclaré d'emblée la présidente du tribunal, ce jeudi 4 mars 2021 à Laval (Mayenne), à un homme de 68 ans jugé pour avoir loué des logements déclarés insalubres entre 2013 et 2019. 

Le prévenu, qui vit d'une retraite agricole, a possédé jusqu'à trois immeubles en même temps à Laval, rue du Stade, rue de Franche-Comté et rue de Rennes. Soit une quinzaine de logements.

Mérule, moisissures, risques électriques...

La présidente rappelle qu'un premier arrêté préfectoral, daté de 2013, a déclaré l'insalubrité des logements avant un deuxième arrêté en 2015. La liste des défauts est longue comme le bras : présence de mérule, humidité, dangerosité des installations électriques, revêtements dégradés, risque d'intoxication au monoxyde de carbone, moisissures, défaut d'évacuation des eaux usées, risques électriques dans la salle de bain, risque d'intrusion de rongeurs...

En 2015, deux locataires portent plainte au commissariat. "Ils déclarent être traités sans considération par le propriétaire, rappelle la présidente du tribunal. Que les locataires sont menacés d'expulsion quand ils remontent les soucis."

"Les locataires ont dégradé les lieux"

Un troisième arrêté tombe en 2017. "L'ARS a constaté qu'une partie des travaux seulement ont été faits. Pourtant, certains locataires sont restés vivre dans les logements déclarés insalubres. Selon l'ARS, vous êtes un marchand de sommeil, le seul du département au vu de l'état des logements", déclare la présidente du tribunal au propriétaire.

Le prévenu, qui reconnait "avoir des torts", se défend : "Je n'ai perçu aucun loyer dès lors que les logements ont été déclarés insalubres ! Qu'on me prouve le contraire ! Ce sont les locataires qui ont détérioré les lieux." Le technicien de l'ARS ? "Il m'a harcelé, répond-il. Le propriétaire a des droits et des devoirs, les locataires aussi. Ils ont tout saboté."

Pas d'états des lieux, ni de quittances de loyers

La présidente du tribunal rappelle que les états des lieux n'étaient pas effectués, les quittances de loyers non délivrées, et "que c'était une chance s'il y avait un bail".

Pour l'avocat des victimes, "monsieur n'a jamais relogé les locataires, ni fait la moindre proposition, alors que l'arrêté de 2013 le lui demandait. Ce sont l'ARS et la préfecture qui, finalement, s'en sont chargés. Ce propriétaire rentrait quand il voulait, avec sa clé, dans les domiciles pour faire pression".

Le tribunal suit les réquisitions de la substitut du procureur et condamne le prévenu, relaxé de la perception de loyers par absence d'éléments établissant les faits, à 18 mois de prison avec sursis. Il devra également verser 2 400 euros aux victimes.