A Laval, le tarif de base de la TLPE n'a pas augmenté depuis 2013. Le 27 juin dernier, à l'unanimité, le conseil municipal a choisi de reconduire ce tarif. Mais la délibération prise lors du conseil municipal estival porte la mention suivante : « Un travail sera réalisé par la Chambre de commerce et d'industrie pour faciliter la perception de cette taxe de manière cohérente et égale entre les enseignes. » La subtilité se trouve dans ces mots, de manière cohérente et égale. « Avant la délibération, la TLPE n'était perçue que par rapport à des démarches déclaratives. Dans un souci d'équité, nous souhaitons que cette taxe soit bien prélevée pour tout le monde », indique-t-on à la mairie.
Désormais on dit que c'est une taxe obligatoire
Autrement dit, ne payaient que ceux qui déclaraient afficher des enseignes visibles de la rue. Ceux qui faisaient la sourde oreille étaient, au niveau du porte-monnaie, gagnants. « Il y avait ceux qui déclaraient et ceux qui ne le faisaient pas, peut-être par manque d'information. Désormais, on dit que c'est une taxe obligatoire et qu'on aide à la déclarer. » Pour que tout le monde passe à la caisse, des contrôles sont mis en place. Pour ce faire, une entreprise a été mandatée. Elle prend notamment des photos des enseignes, calcule leur surface, puis la note est envoyée aux commerçants.
Que les commerçants se rassurent : tous ne devront pas payer : les enseignes de moins de 7 m2 sont exonérées de taxe. Le tarif diffère ensuite selon trois surfaces : moins de 12 m2, entre 12 et 50 m2, à partir de 50 m2. Sont concernés par cette taxe tous types de dispositifs, numériques et non numériques.
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