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En Mayenne. Avec une fourche, un retraité poursuit une commissaire de justice pour une dette de 14 euros

Actualités. Un homme de 69 ans a été jugé mardi 8 juillet pour avoir poursuivi une commissaire de justice avec sa fourche à Saint-Thomas-de-Courceriers.

En Mayenne. Avec une fourche, un retraité poursuit une commissaire de justice pour une dette de 14 euros
Le retraité a poursuivi l'huissière jusqu'à sa voiture. - Illustration

Il est reproché à cet homme de 69 ans jugé mardi 8 juillet des violences sur un officier public. Pour ces faits, le tribunal l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis simple, ainsi qu'une interdiction de contact avec sa victime.

Ce 14 mai 2024 à Saint-Thomas-de-Courceriers, la commissaire de justice, nouvelle appellation des huissiers de justice, s'est déplacée au domicile d'un débiteur afin de lui signifier le paiement de sa créance. L'homme est un agriculteur à la retraite qui est en train de travailler à l'aide d'une fourche devant son domicile. Si le premier échange verbal s'effectue dans la normalité, le ton monte et le sexagénaire au tempérament sanguin hausse le verbe en intimant à la jeune commissaire de justice de quitter les lieux. Il la poursuit alors jusqu'à son véhicule en brandissant sa fourche sans toutefois jamais la toucher.

"Il était hors de lui, était devenu tout rouge et nous disait de foutre le camp", témoigne le clerc d'huissier qui accompagnait sa patronne.

Une dette de moins de 15 euros et des comptes bloqués

Interrogé par la présidente, le mis en cause ne nie pas les faits mais tente de les expliquer en plaidant une immense frustration et un sentiment d'injustice. L'agriculteur retraité explique que la somme due au laboratoire qui le poursuit s'élevait à 14,39 euros et qu'ils se retrouvaient, lui et son épouse souffrante, avec des comptes bloqués et leurs maigres retraites cumulées de 1 005 euros impactées. La magistrate rappelle que la victime ne faisait qu'exercer son travail et qu'elle n'est en aucun cas responsable des faits, mais juste une exécutante qui ne doit pas être brutalisée dans l'exercice de ses fonctions.

Une situation précaire

L'avocate de la partie civile explique que la jeune femme a porté plainte pour la première fois de sa carrière car elle estimait que le prévenu était allé trop loin dans son comportement.

Si l'affaire a été dans un premier temps classée sans suite, le procureur a constaté l'existence de violences aggravées envers une commissaire de justice et a requis une peine de prison avec sursis, "pour éloigner tout risque de réitération".

Le bâtonnier Emmanuel Doreau ne cherche pas à éluder la faute de son client mais insiste sur la situation précaire des agriculteurs, et tout particulièrement sur celle du mis en cause. L'avocat défendait un homme qui n'a jamais été condamné et dont les agissements ont été motivés par un sentiment d'injustice.

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