Edito. Droit du sol : la leçon oubliée

C'était il y a trente-neuf ans. Pour les élections de 1986, le programme de la plateforme commune UDF-RPR, réunissant les amis de Valéry Giscard d'Estaing et ceux de Jacques Chirac, prévoyait la suppression du droit du sol.

Après leur victoire, un projet de loi avait été rédigé par les services de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, mais il avait été discrètement enterré. En 1991, Valéry Giscard d'Estaing avait repris la proposition, qui était déjà et qui reste l'une des principales revendications du Front national devenu Rassemblement national.

Démarches compliquées pour prouver la filiation par le sang

Relancé par Bruno Retailleau, le débat sur le droit du sol - qui devrait faire l'objet d'un référendum selon Marine Le Pen - se mène avec un argumentaire inchangé et dans l'oubli de l'échec du projet de 1986.

Deux motifs avaient alors provoqué le retrait du projet de loi. Le premier tient au fait que, pour la plupart des Français, la nationalité se prouve par le lieu de naissance. La suppression du droit du sol entraînerait des démarches compliquées pour prouver sa filiation par le sang et le gouvernement de droite a reculé devant cet obstacle, qui aurait entraîné la création de nombreux services administratifs dédiés aux démarches de ce type.

Toujours plus d'étrangers et une multiplication des communautarismes

Le second motif était d'ordre politique. Sachant que l'accès à la nationalité française serait juridiquement difficile et risque d'être pratiquement impossible, les étrangers chercheront la protection de leur ambassade qui sera tentée de transformer ses ressortissants en groupe de pression sur le gouvernement français.

Au bout d'une ou deux décennies, la France aurait à supporter une mosaïque de communautés étrangères, déstabilisantes voire agressives.

Toujours plus d'étrangers et une multiplication des communautarismes : telles seraient les conséquences de la suppression du droit du sol.

Toute ressemblance avec une situation existante qui n'a pourtant pas supprimé le droit du sol ne serait qu'une simple coïncidence...