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Laval. RSA : l'Etat ne compense pas le coût

Actualités. Mercredi 20 juin, l'association des départements de France (ADF) a pris acte de la décision de l'Etat. Sur pression de Bercy, il n'y aura pas d'accord avec les collectivités sur le financement du RSA.

Laval. RSA : l'Etat ne compense pas le coût
« Pourquoi ne donnerait-on pas la compétence du RSA aux départements ? »

Depuis quelques années, cette aide sociale, compétence de l'Etat, est déléguée aux Départements. Mais ces derniers ne reçoivent pas la compensation financière à hauteur du coût financier. A titre d'exemple, en Mayenne, le RSA c'est 3 800 bénéficiaires pour un coût de 20 M€. Or l'Etat ne verse que 11 M€, il reste donc 9 M€ à la charge du département. A l'heure des restrictions tous azimuts des dotations de l'Etat, cette situation devient compliquée à gérer pour les collectivités locales. L'ADF avait proposé que les compensations portent sur ce qui avait été versé en 2014. « C'était un effort pour les départements car entre 2014 et 2016 le nombre de bénéficiaires a augmenté. Le Premier ministre était favorable à cette proposition mais Bercy a refusé, on est donc dans l'impasse », explique Olivier Richefou, président du conseil départemental. Depuis le début de l'année, le département ne verse à la MSA et à la CAF que ce qu'il avait financé en 2014, « il manque donc 2 M€ à ces caisses qui sont dans l'obligation de se tourner vers l'Etat pour payer les allocataires. Pour autant, cette situation de blocage n'a aucune incidence sur les allocataires », précise Olivier Richefou.

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