A partir du 1er janvier 2026, la déclaration de dons entre particuliers devra être obligatoirement effectuée en ligne a annoncé le ministère de l'Economie. La déclaration était déjà obligatoire auparavant mais celle-ci devra en premier lieu être faite sur Internet ou lieu de passer par le formulaire papier à envoyer ou de la réaliser dans un centre des finances publiques.
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Quels sont les dons concernés ?
Non, le billet de 50 euros reçu par un petit-fils comme cadeau de Noël de sa grand-mère ne compte pas. Les dons qualifiés de "cadeaux d'usage" par le ministère ne doivent pas être obligatoirement déclarés. Il s'agit des cadeaux de Noël, d'anniversaire, de mariage, de naissance… Les autres dons, que ce soit d'argent, de voitures, de bijoux ou encore de meubles doivent obligatoirement être déclarés en ligne. La personne qui le reçoit, le donataire, doit se charger de la déclaration.
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Pas n'importe quel montant
Si vous recevez une table de la part de votre voisin d'une valeur de 80 euros, ne vous donnez pas la peine de la déclarer au fisc. Seulement les dons avec un montant élevé sont concernés par cette mesure. Celui-ci doit être nettement supérieur au patrimoine et aux revenus de la personne qui reçoit. Par exemple, si votre enfant reçoit 10 000 euros de dons de la part de ses grands-parents, alors il faudra déclarer cette somme aux impôts.
Très peu de dons imposables en réalité
Déclarer votre don au fisc ne signifie pas qu'il sera forcément imposable et que vous devrez payer une certaine somme au Fisc. Un abattement fiscal est prévu pour les dons en fonction du lien entre le donateur et le bénéficiaire. Selon le ministère de l'Economie, sur les 39,2 millions d'euros de dons réalisés en 2025, seulement 2% de cette somme ont été imposés.
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