Renazé. Suspension de permis : un dossier embrouillé mis en délibéré

Difficile de s'y retrouver dans ce dossier concernant un prévenu poursuivi pour conduite malgré une suspension de permis, non-respect de l'immobilisation d'un véhicule et carte grise non valide.

L'homme de 72 ans explique qu'arrêté par les gendarmes, on lui signifie qu'il lui est interdit de conduire pour raison de santé. Toujours selon ses déclarations, il se conforme aux demandes de l'administration et consulte un médecin, qui lui dit qu'il a le droit de conduire et lui délivre un avis médical conforme. L'homme l'adresse à la préfecture par courrier simple, mais cela ne suffit pas ; il l'expédie alors en recommandé. Cette fois-ci, il est reçu par l'administration, qui lui demande de l'envoyer en dématérialisé. Las, le septuagénaire ne sait pas le faire et a recours à un organisme. Entre-temps, il est de nouveau arrêté par la gendarmerie et doit alors produire une nouvelle attestation. Enfin, tout se régularise " au bout d'un an et deux mois ", déclare le mis en cause.

Par ailleurs, sa carte grise n'a pas pu être validée puisque son permis de conduire est suspendu.

La présidente a du mal à s'y retrouver : " Vous vouliez être en règle et des difficultés administratives font que vous n'y étiez pas. "

27 mentions dans son casier judiciaire

Le casier judiciaire du septuagénaire est lui aussi inattendu : 27 mentions pour 23 condamnations - stupéfiants, homicide involontaire, vol, recel ou encore violence sur conjoint.

Maître Philippe Stepniewsky approuve la relaxe demandée par le parquet quant à l'immobilisation du véhicule. L'avocat met en avant le problème des dates et les nombreuses lacunes de l'administration. Il regrette l'absence de certificat d'inaptitude ou de décision administrative.

Bien que le parquet ait requis une peine de 60 jours-amende à 5 euros ainsi qu'une amende forfaitaire, la présidente préfère mettre le dossier en délibéré afin d'y voir plus clair.