TVA à 7 %. La TVA réduite à 7 % est possible pour tout chantier d'amélioration de l'habitat si le logement a plus de deux ans. Sont éligibles à la TVA réduite, les travaux d'isolation thermique des murs, combles, rampants et sols, les matières premières utilisées par le prestataire, sa main d'œuvre ainsi que l'équipement en fenêtres, volets. Le nec plus ultra en la matière, c'est le remplacement des huisseries par des fenêtres PVC ou aluminium à battement central avec joints. « Elles coûtent 200 € de plus qu'une fenêtre normale mais leur pouvoir isolant est ce qu'il se fait de mieux. L'isolation gagne encore si un volet roulant inséré dans les combles est installé. On gagne 3°C », estime Frédéric Launay, de Launay Fenêtres. Pour le coût des isolants : voir graphique ci-contre.
Crédit d'impôt majoré. Une majoration du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est possible à la construction de bâtiments basse consommation (BBC). Ce type d'habitat sera la règle au 1er janvier 2013. Son coût de construction, d'entrée de gamme : 1 300 €/m2. Ce type d'habitat consomme moins de 50 kilowattheures d'énergie primaire par an et par mètre carré. Son isolation est optimum. La majoration du crédit d'impôt va jusqu'à 40 % des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition d’une maison BBC pendant sept ans, au lieu de 30 % la première année et 15 % les quatre années suivantes pour une maison non BBC.
Crédit d'impôt “développement durable”. Il promet 40 % de crédit d'impôt pour les logements de plus de deux ans, pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique (prix de ce produit : 450 €), 25 % pour une pompe à chaleur air/eau (prix : 6 000 à 9 000 €), 15 % pour un chauffage à bois (prix de 1 000 € le poêle à 9000 € la chaudière), une chaudière à condensation au fioul et gaz (prix de 2 500 à 6 000 €), la pose de matériaux isolants écologiques (voir graphique). Ce crédit d'impôt accompagne aussi la rénovation énergétique. Sur le devis de travaux, un critère fait foi : l'épaisseur du matériau isolant installé. Sans oublier le coefficient R : la résistance thermique. Toute facture de travaux de rénovation doit mentionner le coefficient R afin d'être éligible à un crédit d'impôt. La résistance thermique qui sera proposée sur tout devis devra être de 3,7 minimum pour les murs pour une épaisseur de matériau isolant de 14-16 cm, 7 pour les combles perdues pour 30 cm d'épaisseur, 6 pour les rampants du toit pour 30 cm d'épaisseur. A noter que ces coefficients sont similaires à ceux des maisons BBC.
Taxe foncière exonérée. Une exonération de la taxe foncière est possible à concurrence de 50 ou 100 % pendant cinq ans minimum. Voir avec les collectivités territoriales.
Areep. La Région peut accompagner la rénovation d'un habitat via son programme d'Aide aux économies d’énergie (Areep). « Un bureau d'étude doit réaliser un audit énergétique, qui constate où sont situées les déperditions d'énergie et voit si les équipements sont performants. Le bureau d'étude donne ses préconisations de travaux, en fonction de cela la Région donne son accord pour commencer les travaux. Ne jamais commencer les travaux sans l'accord de la Région. Ses aides peuvent aller de 3 000 à 9 000 € par an. La Région exige un gain de performance énergétique d'au moins 40 % », explique Anatole Gougeon, spécialiste-conseiller à l'Espace Info-énergie de Mayenne. La Région peut aider notamment à l'installation d'un chauffage à double flux, qui permet de réduire la consommation de chauffage à quelques jours de grand froid par an (l'air sortant réchauffe l'air entrant, le reste est compensé par une micro-pompe).
Eco-prêt à taux zéro. « Il faut au moins deux types de travaux préconisés pour en bénéficier. Rénover l'isolation plus rénover le mode de chauffage par exemple. Jusqu'à 20 000 € de prêts sont possibles. Jusqu'à 30 000 € si on réalise trois types de travaux. Le prêt est contracté sur dix ans auprès de sa ban-que », précise Anatole Gou-geon. L'installation d'un chauffage à double flux est éligible.
Anah. Pour un bâtiment de plus de 15 ans, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut être contactée si on a des revenus modestes. On peut recevoir jusqu'à 1 100 € d'aides si la rénovation fait gagner 25 % de performance énergétique minimum. Contacter Habitat Développement (permanence en mairie de Mayenne les 3e jeudis du mois de 10h à 12h).
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