Découvrez Le Courrier de la Mayenne en illimité pour 1€ seulement Découvrir les offres

Pré-en-Pail-Saint-Samson. Pré-en-Pail : le redressement fiscal de Saglam en grande partie annulé

Actualités. L’essentiel du redressement fiscal infligé à l’entreprise Saglam a été annulé pour vice de procédure.

Pré-en-Pail-Saint-Samson. Pré-en-Pail : le redressement fiscal de Saglam en grande partie annulé
L’entreprise Saglam a une usine à Pré-en-Pail.

Le tribunal administratif de Nantes a en grande partie donné raison à Saglam France, le distributeur de viande pour kebab présent à Pré-en-Pail (Mayenne) et Alençon (Orne). Lors de l’audition le mercredi 26 juin, l’essentiel du redressement fiscal de 413 000 € que lui avaient signifié les impôts pour les années 2010 à 2012 a été annulé pour vice de procédure. Ces 413 000 € représentaient précisément des impayés de TVA, d’impôts sur les sociétés, de taxes sur les huiles végétales et alimentaires mais aussi des pénalités et des amendes connexes, pour un montant de plus de 320 000 €.

L’enquête avait débuté en 2016

Pour rappel, l’enquête pénale menée à leur encontre avait débuté en mars 2016 après l’interpellation d’un couple de proches à Sarreguemines (Moselle), à la frontière allemande, avec 52 000 € en liquide non déclarés. Les autorités avaient alors soupçonné la famille Saglam et son entourage de se livrer à une évasion fiscale en direction de la Turquie.

A l’audience, le rapporteur public avait donné raison au fisc sur le fond du dossier. Mais, sur la forme, il avait néanmoins préconisé aux juges d’annuler une grande partie du redressement fiscal pour un « vice de procédure ».

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison centre ville Evron avec un beau terrain
Maison centre ville Evron avec un beau terrain Evron (53600) 210 000€ Découvrir
Maison Pays Basque
Maison Pays Basque Bassussarry (64200) 800€ Découvrir
Location studio
Location studio La Baule-Escoublac (44500) 450€ Découvrir
Maison en prêt vendeur
Maison en prêt vendeur Bessé-sur-Braye (72310) 350€ Découvrir
Automobile
Scooter Yamaha Cygnus X 125 cm3
Scooter Yamaha Cygnus X 125 cm3 Laval (53000) 650€ Découvrir
Camping-car Bavaria
Camping-car Bavaria Grazay (53440) 31 000€ Découvrir
Golf 7 Carat BVA 150 cv ETHANOL
Golf 7 Carat BVA 150 cv ETHANOL Saint-Pierre-sur-Erve (53270) 17 000€ Découvrir
206 2.0 hdi
206 2.0 hdi Bonchamp-lès-Laval (53960) 4 450€ Découvrir
Bonnes affaires
Vide maison à Izé
Vide maison à Izé Izé (53160) 0€ Découvrir
Salle à manger 9 pièces, couleur beige rosé
Salle à manger 9 pièces, couleur beige rosé Laval (53000) 300€ Découvrir
Chambre à coucher
Chambre à coucher Le Genest-Saint-Isle (53940) 380€ Découvrir
Table ronde +chaises
Table ronde +chaises Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) 200€ Découvrir
Abonnez vous au journal
Inscrivez vous à la newsletter
La météo locale
Annonces Légales
Pré-en-Pail-Saint-Samson. Pré-en-Pail : le redressement fiscal de Saglam en grande partie annulé