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Laval. Emprunt toxique à Laval : la banque condamnée en première instance

Actualités. Dans l'affaire de l'emprunt toxique qui grève les finances de la ville de Laval, la banque Depfa a été condamnée jeudi 7 janvier par le tribunal de grande instance de Paris.

Laval. Emprunt toxique à Laval : la banque condamnée en première instance
François Zocchetto, maire de Laval, et Philippe Habault, adjoint aux finances.

Pour Philippe Habault, adjoint aux finances de la mairie de Laval, l'année 2016 commence bien. Jeudi 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Depfa Bank, dans l'affaire de l'emprunt toxique de la ville. En cause, la violation des ses obligations d'information et de mise en garde envers la ville. Elle devra verser des dommages et intérêts à Laval ; pour en fixer le montant, les deux parties doivent convenir d'une médiation.

En 2006, la ville avait souscrit un contrat d'échange de taux auprès de Depfa Bank afin de soutenir budgétairement un emprunt structuré. En 2011, le taux payé s'est décidé en fonction du taux euro-franc suisse. le taux d'intérêt passe alors à 21 % en 2011, alors qu'il était jusque là de 4%. En 2015, avec l'arrêt de l'intervention de la banque nationale suisse, ce taux était passé à 38 %.

« On est dans la situation d'une équipe de foot qui irait au match retour avec un avantage d'un ou deux buts », a commenté l'adjoint aux finances. La ville est désormais dans l'attente de savoir si Depfa Bank acceptera la médiation et/ou fera appel de la décision prononcée, une décision que le maire François Zocchetto estime « favorable ».

Plus d'informations dans Le Courrier de la Mayenne du 14 janvier.

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