Sainte-Suzanne et Chammes. En Mayenne : l'arrêté de péril imminent est à refaire

La commune de Sainte-Suzanne va devoir effectuer une expertise avant de prendre un nouvel arrêté de mise en péril imminent de la Grande-Rue.

Nouvel épisode du feuilleton judiciaire opposant la commune au propriétaire de l’ancienne crêperie située en haut de la Grande-Rue : la cour administrative d’appel a rendu le 24 avril 2021 son jugement annulant l’arrêté de mise en péril imminent de la commune en date du 20 avril 2017.

Celui-ci mettait en demeure le propriétaire d’effectuer des travaux de sécurisation de la toiture dont certains morceaux se détachaient. Une plaque d’1,50m de zinc, un bout de volige en bois et un morceau de corniche étaient tombés dans la principale rue de la cité visitée par de nombreux touristes.

Un propriétaire qui vit en Californie

Le propriétaire, un particulier ayant racheté l’ensemble de l’immeuble passé auparavant entre les mains de deux SCI, avait estimé dans un premier temps que la charge des travaux incombait à la commune en raison d’un problème d’évacuation des eaux, avant de revenir sur ses accusations.

Malgré un premier jugement en sa faveur, l’homme qui vit en Californie et à Honolulu avait fait appel et voulait se faire régler en dollars.

Les juges ont estimé que la commune n’avait pas envoyé d’avertissement en bonne et due forme au propriétaire et qu’elle avait omis de procéder à une saisine préalable du tribunal administratif en vue de nommer un expert.

Un jugement surprenant pour le maire

Un jugement surprenant pour le nouveau maire, dans la mesure où la commune n’est condamnée qu’à payer les frais de justice et qu’il déboute le procédurier sur sa demande de travaux.

Un rendez-vous est pris avec l’architecte des bâtiments de France pour constater tout cela.