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Taxe des ordures ménagères et entreprises : exonération possible autour de Laval

Économie. Sous certaines conditions, les entreprises peuvent être exonérées de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elles ont jusqu’au 30 août pour en faire la demande.

Taxe des ordures ménagères et entreprises : exonération possible autour de Laval
Les entreprises peuvent demander une exonération de la taxe des ordures ménagères.

Pour financer la gestion des déchets, particuliers et entreprises sont redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur Laval Agglomération.

Tous à l’exception des usines, des locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics scientifiques, d’enseignement, d’assistance ou affectés à un service public.

Demande à renouveler chaque année

Laval Agglomération a décidé d’aller au delà. La collectivité étend cette exonération à toutes les entreprises, industrielles et commerciales, qui ne répondent pas aux critères prévus par la loi.

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Pour en bénéficier, il faut cependant remplir certaines conditions. Tout d’abord, l’entreprise doit en faire la demande auprès de Laval agglomération. Ensuite, elle doit fournir tous les justificatifs donnant droit à l’exonération. « L’entreprise doit attester qu’elle a une alternative pour traiter ses déchets. »

Si le dossier complet est validé par le service, l’exonération n’est pas définitive. La demande doit être renouvelée chaque année avant le 30 août.

Pratique : formulaire à compléter sur le site agglo-laval.fr ou en faire la demande à : dechets@agglo-laval.fr. Dernier délai : vendredi 30 août 2019.

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