Le Genest-Saint-Isle. Un entrepreneur condamné après la chute d'un maçon sur un chantier

A la suite d'un accident du travail, le patron d'une entreprise de maçonnerie a été condamné à une amende de 10 000 euros, dont 5 000 avec sursis.

Les faits remontent au 22 mars 2022, sur un chantier au Genest-Saint-Isle. Ce jour-là, un maçon tombe de son échafaudage et fait une chute de plus de six mètres. L'entrepreneur est poursuivi pour "blessures involontaires n'excédant pas trois mois d'ITT", en l'occurrence quatre semaines.

Un débat autour de l'échafaudage utilisé

L'Inspection du travail a enquêté pour vérifier si les règles de sécurité étaient respectées, mais au moment de sa visite, les échafaudages avaient été rangés. Le chantier devait être réalisé en urgence pour reprendre un travail mal effectué par une autre entreprise. L'installation reposait sur des planches posées sur des échelles métalliques. En se penchant pour atteindre un point éloigné, l'ouvrier, de petite taille, a perdu l'équilibre et a chuté.

Deux versions ont été débattues à l'audience. L'employeur affirme que le salarié aurait dû utiliser un échafaudage plus moderne, récemment acheté. De son côté, l'ouvrier s'appuie sur un échange de SMS avec son supérieur, auquel il avait envoyé une photo de son installation avant d'obtenir son accord.

L'avocate de la partie civile a plaidé la responsabilité du patron. M^e Gouédo, en défense, a contesté toute "violation délibérée ou faute caractérisée" et demandé la relaxe. La procureure avait requis trois mois de prison avec sursis, mais les magistrats ont finalement opté pour une amende.