Pays de Loiron-Laval Agglo : trois mois pour voter

12h15 - 11 octobre 2017 - par L.Q
Pays de Loiron-Laval Agglo : trois mois pour voter
Désormais, les communes des deux entités doivent décider dans les trois mois.

Nouvelle étape dans le dossier d'éventuelle fusion entre le Pays de Loiron et Laval Agglo. Le préfet a pris un arrêté de périmètre. Les communes ont trois mois pour s'exprimer.

« Toutes les parties m'avaient demandé de laisser du temps. Je l'ai entendu. Des groupes de travail ont été créés », indique Frédéric Veaux, préfet de la Mayenne. Le 26 septembre, à l'éclairage de ses travaux, le préfet a pris un arrêté de périmètre de la future intercommunalité, issue de la fusion Laval agglomération et de la communauté de communes du Pays de Loiron.

« J'ai écrit aux maires et présidents des communautés de communes. Les communes concernées ont trois mois pour voter et faire connaître leurs décisions », annonce Frédéric Veaux. L'arrêté de périmètre est accompagné d'un rapport explicatif et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal.

 

Une fusion effective en janvier 2019 ? 

Les conseils municipaux disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet. A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable. La fusion est possible si au moins deux tiers des conseils municipaux des communes concernées, et représentant plus de la moitié de la population totale, y sont favorables. 

Dans les deux intercommunalités, au moins un tiers des conseils municipaux doit voter pour le nouveau périmètre. Si les communes votaient pour la fusion, elle serait alors effective au 1er janvier 2019.

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