Laval. Tribunal judiciaire de Laval : l'activité reprendra progressivement à partir du lundi 11 mai

Dans le cadre de la levée progressive des mesures de confinement, l’activité habituelle du tribunal judiciaire de Laval (Mayenne) va reprendre progressivement à partir du lundi 11 mai 2020. La reprise de l’ensemble des audiences n’aura pas lieu avant le lundi 25 mai 2020.

Les règles d’accès à partir du lundi 11 mai 2020

Seules les personnes convoquées ont accès au palais de Justice. Aucun accompagnateur ne pourra entrer, sauf personne à mobilité réduite ou nécessitant l’assistance d’un tiers. Le port du masque est très fortement recommandé. L’usage de gel hydroalcoolique est obligatoire à l’entrée au palais et une distance minimale d’un mètre doit être respectée à tout moment. Les personnes convoquées ne doivent pas se présenter au palais de justice plus de 10 minutes avant l’horaire de la convocation.

Conséquences de l’annulation des audiences

• Mon audience a eu lieu avant le 16 mars et je n’ai pas encore reçu la décision prise par la juridiction : les décisions mises en délibéré avant le confinement sont mises en forme et notifiées prioritairement depuis le 11 mai. Il n’est nécessaire ni de se rendre au tribunal ni de l’appeler.

• J’étais convoqué pour une audience qui a été annulée entre le 16 mars et le 8 mai : les dossiers qui n’ont pas pu être jugés pendant la période de confinement seront reconvoqués en fonction du degré d’urgence et des possibilités de la juridiction. Il n’est pas nécessaire de se rendre au tribunal ou de l’appeler. Pour les personnes assistées d’un avocat : leur avocat sera prévenu de la date de la nouvelle audience et les en informera. Pour les personnes sans avocat : elles seront avisées de la nouvelle date d’audience par téléphone, mail ou courrier postal selon les coordonnées dont la juridiction dispose.

• Je suis convoqué à une audience entre le 11 et le 24 mai : seules les personnes convoquées pour l’audience de non-conciliation devant le juge aux affaires familiales du 19 mai ou l’audience pénale de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité du 22 mai peuvent se rendre au tribunal. Les autres audiences sont annulées et de nouvelles convocations seront décidées. Si d’autres audiences étaient finalement maintenues, les personnes concernées seront prévenues personnellement.

• Je suis convoqué à une audience à partir du 25 mai : les audiences auront lieu. Les personnes convoquées seront personnellement prévenues si l’horaire est modifié. Les personnes qui ont un avocat sont invitées à prendre contact avec lui pour vérifier si leur présence au tribunal est nécessaire. Il n’est pas nécessaire d’appeler le tribunal pour vérifier si l’audience est maintenue.

• Je dois me rendre au palais de Justice pour une démarche : l’accès du palais de Justice est jusqu’à nouvel ordre interdit aux personnes qui ne sont pas convoquées à une audience. Si une démarche doit être faite, il faut impérativement d’abord soit appeler le tribunal 02 43 49 57 00, soit envoyer un mail à l’adresse tgi-laval@justice.fr. Si aucune solution à distance ne peut être trouvée, un rendez-vous au tribunal pourra être fixé.