Mayenne. Un Gaec condamné à 8 000 euros d'amende après la blessure grave d'un stagiaire de 19 ans

Les quatre dirigeants du Gaec comparaissaient pour répondre d'un accident du travail survenu le 1^er juin 2023 sur leur exploitation de Pommerieux. Ils ont ainsi été condamnés à une amende délictuelle de 7 000 euros et une amende contraventionnelle de 1 000 euros.

Le pied dans une lame

Lors d'une opération de fauchage, le tracteur et ses deux faucheuses attelées arrivent en bout de champ et l'un des gérants s'aperçoit que la clôture électrique est à terre. Il demande alors au jeune homme assis à ses côtés d'aller la rebrancher. Celui-ci saute à terre afin de s'y employer, mais, tournant le dos à la faucheuse avant, il glisse sur l'herbe et son pied se retrouve pris dans les lames. Les blessures sont importantes et il lui est attribué une ITT de dix semaines. La jeune victime, âgée de 19 ans au moment de l'accident, était en formation.

Il est reproché aux employeurs une imprudence. En effet, les jupes protectrices étaient levées au moment de l'impact et les couteaux dépassaient. Par ailleurs, les ordres donnés par le patron à son employé lui intimaient d'aller vite, alors que la faucheuse n'était pas encore totalement immobilisée.

L'accident a failli se reproduire

Les faits ne sont pas contestés par les prévenus, mais l'avocat de la jeune victime va leur adresser quelques reproches supplémentaires. Le plaideur met en avant leur manque d'empathie envers le jeune garçon, surtout quand ils lui rendent visite à l'hôpital munis d'un document qu'ils avaient omis de lui faire signer auparavant. L'avocat rappelle ensuite qu'un autre incident a failli survenir depuis celui évoqué aujourd'hui.

Le Parquet rejette le qualificatif employé par les prévenus : "Non ce n'était pas un concours de circonstances, mais un accident du travail." Outre les amendes prononcées, le tribunal accepte les constitutions de parties civiles ainsi que les indemnités demandées par la victime, les parents et la sœur du garçon.