AU CONSEIL : Taux d'imposition et vente de terrain communal

00h00 - 18 avril 2007

Séance du 19 mars.Location de terrain : avant d'évoquer ce sujet, Sylvain Besnier, conseiller municipal, se retire de la séance et par conséquent ne participe pas à son approbation;Le conseil émet un avis favorable à la location, par convention à titre précaire, de la parcelle AI 45 d'une superficie de 1ha 17a 15ca à Sylvain Besnier domicilié “les Arcis“ à Montsûrs à compter du 1er avril.Location de terrain à l'EARL Besnier : le conseil émet un avis favorable à la location de la parcelle cadastrée B690 d'une contenance de 75a 70ca à l'EARL Besnier (représentée par Gérard Besnier) “la Morinière” à Montsûrs à compter du 1er avril 2007.Activité péri-scolaire du groupe Jean Tardieu : le conseil émet son accord pour le paiement par la commune, auprès du Svet des Coëvrons, de la participation des élèves du groupe scolaire Jean Tardieu aux spectacles auxquels ils assistent (dans le cadre de la dotation péri-scolaire).Budget principal - compte administratif - exercice 2006 : excédent de fonctionnement : 554.987,27 e ; déficit d'investissement : 387.511,82 e. Le conseil adopte le compte administratif 2006 du budget principal dressé par Jean-Noël Ravé.Budget assainissement - compte administratif - exercice 2006 : excédent de fonctionnement : 11.524,52 e ; excédent d'investissement : 176.645,95 e. Le conseil adopte.Budget principal de l'exercice 2007 : Etat fixant les taux d'imposition 2007 avec le maintien des taux appliqués en 2006. Taxe d'habitation : 10,21 % ; foncier bâti : 14,91 % ; foncier non bâti : 27,41 % ; taxe professionnelle : 5,58 %.Le budget se résume en dépenses et recettes en section d'exploitation à 1.761.996,45 e ; en section d'investissement à 1.422.792,26 e.Cette balance tient compte de l'affectation du résultat de l'exercice 2006 sur le budget primitif 2007.Après quoi, le conseil municipal procède à l'adoption de ce budget par un vote à bulletin secret.A la majorité absolue le budget 2007 et adopté par : 15 voix pour et 1 abstention.Budget assainissement : le projet de budget en section d'exploitation à 43.798,52 e en dépenses et recettes ; en section d'investissement à 39.474,85 e en dépenses ; 227.374,85 e en recettes. Soit un excédent d'investissement de 187.900 e.Budget assainissement non collectif (Spanc). Le projet de budget Spanc de l'exercice 2007 est présenté en section d'exploitation en dépenses et recettes à 8.067 e.Il est précisé que le montant des recettes prévisionnelles notamment en matière de redevance des usagers, fera l'objet d'une détermination lors d'une prochaine séance du Conseil pour tenir compte de l'aide financière susceptible d'être attribuée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.Projet de vente d'une partie du terrain communal cadastré AD 26. Le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité absolue : par 12 voix pour et 4 abstentions émet un avis favorable au projet de cession du terrain cadastré AD 26 de 353 m2 auprès de M. et Mme Kayser, domiciliés la Cigogne - 53150 Montsûrs. Le conseil autorise M. le maire à présenter aux intéressés une offre de cession de l'ordre de 10 euros le m2 en référence à l'évaluation du service des domaines.

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