Laval. Laval : la pizzeria peut garder sa terrasse

Mardi 22 août, le tribunal administratif de Nantes a annulé pour vice de forme l’arrêté qui avait été pris le 16 octobre 2015 par le maire de Laval (Mayenne) pour contraindre la pizzeria La Casa del Sole à ranger sa terrasse avant minuit. L’établissement, situé rue du Val-de-Mayenne, avait fait l’objet de plaintes et pétitions de riverains, mécontents du bruit généré par les clients.

« La décision est fondée sur des faits dont il n’est pas établi qu’ils puissent lui être imputés compte tenu de l’activité de cette rue commerçante », faisait valoir l’avocat de la pizzeria devant le tribunal administratif. Il s’agissait donc selon lui d’une « erreur manifeste d’appréciation » du maire, de nature à justifier l’annulation de l’arrêté municipal incriminé.

Mais c’est sur un autre argument que la Ville de Laval a été désavouée : selon la loi relative à « la motivation des actes administratifs » et à « l’amélioration des relations entre l’administration et le public », toute décision individuelle ne peut intervenir « qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites ».

Entre 2014 et 2015

Or, « à la suite des manquements répétés au respect des horaires (...), ayant conduit au dépôt d’une pétition de riverains le 12 août 2014, la SARL Tizo s’était engagée le 28 août suivant à mettre en œuvre des mesures », rappelle d’abord le tribunal administratif dans son jugement. « Les atteintes à la tranquillité du voisinage ont perduré, comme l’établissent les différents courriers de riverains reçus en mairie au printemps et à l’automne de l’année 2015 », constate-t-il. « Si la commune soutient avoir reçu le gérant (...) pour des faits postérieurs à la première pétition, les 2 et 12 septembre 2015, et qu’au cours de ces deux entrevues, l’intéressé aurait été mis à même de faire part de ses observations, (...) ces allégations ne sont toutefois corroborées par aucune des pièces du dossier. »

« Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, la SARL Tizo est fondée à demander l’annulation de l’arrêté », concluent les juges nantais. La Ville devra aussi verser 1 500 € pour les frais de justice.

G.F.